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Vingt mesures pour améliorer le RSI

La ministre de la Santé a présenté hier vingt mesures pour améliorer le fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants (RSI), qui fait l’objet de nombreuses critiques de la part de ses affiliés. Ces derniers déplorent notamment des erreurs dans les appels de cotisations, des dossiers perdus ou encore des interventions d’huissiers sur de fausses données.

"Le recouvrement doit être réformé en priorité parce qu’il cristallise une grande partie du mécontentement", a indiqué Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, soulignant l’importance d’améliorer également "la qualité des relations du RSI avec ses assurés" et de simplifier les "démarches pour les assurés qui relèvent de plusieurs régimes".

Les délais de régularisation à l’amiable, notamment, vont être allongés. Autre mesure : si le revenu du travailleur indépendant baisse et qu’il a droit à un remboursement (350.000 cas en 2014), le contrôle se fera a posteriori et non plus a priori, afin d’accélérer la procédure, précisent Les Echos (page 2). Les indépendants vont également être encouragés à ajuster leurs versements provisionnels en fonction de leur chiffre d’affaires. Désormais, ce seront les services du RSI qui répondront aux appels téléphoniques des 6 millions d’affiliés et non plus des opérateurs sous-traitants, poursuit le quotidien économique.

En 2015, le déficit du RSI devrait atteindre 2,4 milliards d’euros (contre 2,6 milliards en 2014). Ses comptes sont désormais comblés par le régime général, qui s’est vu attribuer, dans le cadre du pacte de responsabilité, de nouvelles recettes en contrepartie (prélèvement de solidarité, contribution sociale de solidarité des sociétés...).

"En fin de compte, écrivent Les Echos, le déficit de la branche maladie du RSI s’additionne à celui du régime général, qui va se dégrader de 600 millions d’euros en 2015, à 7,2 milliards."

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)