croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Vers un financement simplifié de la dépendance ?

La mission sur le grand âge et l'autonomie confiée à Dominique Libault doit rendre ses conclusions le 28 mars 2019. Parmi les pistes évoquées dans les groupes de travail conduits par le président du Haut Conseil du financement de la protection sociale figure la fusion des crédits maladie et perte d'autonomie.

Officiellement rendues le 28 mars 2019 par Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale, les conclusions de la mission sur le grand âge et l'autonomie devraient appeler à une simplification du circuit du financement, annoncent Les Echos.

Actuellement, détaille le quotidien, le financement du secteur est "tripartite" : d'une part, l'assurance maladie reçoit 12,2 milliards d'euros qu'elle consacre aux soins. La perte d'autonomie est, quant à elle, principalement couverte à hauteur de 10,7 milliards d'euros par les départements, lesquels garantissent l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). Enfin, les frais d'hébergement (7,1 milliards d'euros) sont essentiellement assurés par les familles. Pour simplifier le dispositif, le projet de loi envisage de "fusionner les enveloppes du soin et de la perte d'autonomie".

Selon la mission, un tel rapprochement permettrait de réduire la complexité des démarches administratives pour les familles, mais aussi pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), dont les employés sont rémunérés selon des circuits parfois singuliers.

Par exemple, précisent Les Echos, "un aide-soignant est financé à 70% par l'assurance-maladie et à 30% par le département, mais un infirmier uniquement par la première". De même, les pansements sont pris en charge par le budget "santé", alors que les couches pour l'incontinence le sont via celui lié à la "perte d'autonomie".

"En tout cas, note le quotidien économique, tous les acteurs tombent d'accord sur un point : le budget total devra être beaucoup plus important qu'aujourd'hui : a priori, il faudra entre 11 et 25 milliards d'euros supplémentaires pour la dépendance en 2030, et 30 à 53 milliards en 2060".

Pour l'heure, la question est de savoir qui pourrait centraliser les crédits réunis. Les départements ? Ou l'Etat, avec ses agences régionales de santé (ARS) ? Visiblement, les premiers souhaitent conserver la main sur les 7 milliards d'euros annuels d'Apa, et se disent même "prêts à gérer de surcroît l'argent de l'assurance maladie".

Ce qui inquiète certains observateurs, compte tenu du fait qu'il existe 100 départements et que chacun aura son propre mode de gestion. Un manque d'homogénéité qui pourrait être évité en confiant cette activité aux 15 quinze agences régionales de santé.

A lire aussi dans la presse

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)