Un agenda social 2008 très chargé

Nouvelle "grand-messe" pour les uns, temps fort pour les autres. Syndicats et patronat ont rendez-vous cet après-midi à l’Elysée pour participer à la "Conférence sur l’agenda social 2008", indique La Tribune (page 24). Il s’agit notamment de fixer un calendrier des réformes et de déterminer ce qui relève de la négociation entre les partenaires sociaux, et ce qui dépend de décisions gouvernementales. Comme le remarque le quotidien Les Echos (page 2), le menu des discussions est varié et abondant : le temps de travail et la rémunération, la réforme du contrat du travail, les allégements de cotisations patronales, la représentativité syndicale, le travail du dimanche, la formation professionnelle ou encore la fusion Assedic-ANPE…

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, "c’est une véritable avalanche de dossiers qui s’abat sur les partenaires sociaux", constate La Croix (page 2). "C’est évident qu’il y a une stratégie consistant à nous bombarder de dossiers en espérant qu’on n’aura pas le temps de réfléchir", réagit René Valladon, de Force ouvrière. Parmi les sujets abordés lors de cette conférence sociale, bon nombre font l’objet de négociations en cours. C’est notamment le cas de la réforme du contrat du travail, sur laquelle les discussions entamées devraient s’achever par l’examen de la "séparation amiable" entre salariés et employeurs. Dates prévues pour cette discussion : 9 et 10 janvier, précise Libération (page 13). Selon ce quotidien, en l’état actuel des négociations, un consensus se dégage sur le maintien des droits à une formation et à une complémentaire santé en cas de perte d’emploi.

Par ailleurs, le président de la République a évoqué l’idée de conditionner les exonérations de charges consenties aux entreprises à des négociations salariales. Alors que le texte prévoyant le rachat des RTT est examiné actuellement à l’Assemblée nationale (La Tribune, page 24), le gouvernement prépare un second texte législatif pour permettre aux employeurs de déroger aux 35 heures, après un accord d’entreprise avec les syndicats.

Le financement et la représentativité syndicale feront l’objet, quant à eux, d’une négociation qui débutera le 24 janvier. "Nous flairons le piège. La représentation syndicale se verrait ainsi renforcée, mais au prix d’un champ élargi pour la négociation d’entreprise, qui irait au-delà des normes publiques et sociales", dénonce Jean-Christophe Le Duigou (CGT) dans Les Echos. Pour sa part, la CFDT se refuse à "faire des deals". La réforme de la représentativité syndicale pourrait modifier le paysage social et marginaliser les organisations de taille modeste comme la CFTC et la CGC, estime La Croix. En cette première journée de travaux, les partenaires sociaux sont très soucieux de bien distinguer les sujets qui relèvent de négociations de ceux qui ressortent de réunions tripartites avec l’Etat.

Un état des lieux des hôpitaux

La moitié des hôpitaux et des cliniques de France présentent des critères de "vulnérabilité" dans les services de chirurgie et d’obstétrique : leur taille est trop petite et leurs chirurgiens sont proches de la retraite. Telles sont les principales conclusions de l’Atlas hospitalier et médico-social publié hier par la Fédération hospitalière de France (FHF), indique Le Monde (page 20). Cette fédération est présidée par Claude Evin, ancien ministre de la Santé.

Au terme de son enquête, la FHF plaide pour une "recomposition de l’offre hospitalière, sur la base d’une stratégie de regroupement, de convergences et d’opportunités". Elle préconise également une "meilleure articulation avec la médecine de ville" pour assurer la permanence des soins. Selon la FHF, les services de chirurgie réalisant moins de 4.000 interventions par an et les maternités sous le seuil des 1.000 accouchements n’atteignent pas un seuil de "rentabilité" suffisant. Sans compter, et c’est le plus important, les risques qu’ils présentent pour les patients en terme de sécurité sanitaire. Pour reconvertir les établissements "vulnérables", la FHF propose de les transformer en maisons de retraite ou en unités de soins pour les personnes âgées de plus de 75 ans.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)