TVA sociale : de multiples inconnues et des effets incertains

Pour le gouvernement, la TVA sociale serait la solution pour doper la compétitivité des entreprises françaises et diversifier les recettes pour financer la protection sociale. Les modalités du dispositif, au menu du sommet sur l’emploi du 18 janvier, sont à définir. Quant à ses effets potentiels, ils sont placés sous le sceau de l’incertitude.

C’est ce mercredi 18 janvier que se tient, à l’Elysée, le sommet social sur l’emploi. Au programme notamment : la très controversée TVA sociale, idée relancée par le chef de l’Etat lors de ses vœux aux Français.

La TVA sociale a pour finalité de réduire le coût du travail et d’asseoir le financement de la Sécurité sociale non plus uniquement sur les cotisations mais aussi sur la consommation. Son mécanisme consiste à baisser les cotisations sociales sur les salaires et à augmenter le taux de TVA dont le produit serait affecté à la "Sécu".

Pour le gouvernement, ce dispositif permettrait de restaurer la compétitivité des entreprises françaises comparativement à leurs homologues étrangères. La hausse de la TVA pèsera, en effet, sur toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, la réduction des cotisations sociales bénéficiant, en revanche, aux seules entreprises françaises.

A l’heure actuelle, les modalités du dispositif, et par conséquent ses effets, restent à préciser. La réduction des cotisations sociales portera-t-elle uniquement sur les cotisations employeurs, ou sera-t-elle accompagnée d’une diminution des cotisations salariés, comme l’a suggéré le Medef ? Ces allégements seront-ils renforcés sur les salaires les moins élevés ou couvriront-ils un plus large spectre ? Quelles seront les branches de la Sécurité sociale affectées par ce changement d’assiette des prélèvements ? L’augmentation de TVA portera-t-elle ou non sur tous les produits ?

Pénalisation des ménages aux revenus modestes

Quelles que soient les modalités retenues, la mise en œuvre du dispositif butte, d’un point de vue économique, sur de nombreuses incertitudes. Comment s’assurer, par exemple, que les entreprises répercutent intégralement dans leurs prix de vente la diminution de cotisations sociales ?

Certaines voix s’élèvent pour rappeler l’exemple récent de la réduction de la TVA dans la restauration, qui ne semble pas avoir généré autant d’embauches qu’escomptées, les entreprises n’ayant que peu répercuté cette baisse sur les prix et préféré accroître leurs marges. L’effet sur les prix de vente des entreprises françaises est donc pour le moins incertain. Quant à celui des biens produits à l’étranger, il se trouverait mécaniquement augmenté par la hausse de la TVA.

Sur le plan social, la hausse de la TVA serait pénalisante pour les ménages modestes, déjà touchés par une baisse du pouvoir d’achat. Comme le fait remarquer la Mutualité Française, les 10% des ménages les plus riches consacrent 3,4% de leurs revenus à la TVA, les 10% les plus pauvres 8,1%. Les organisations syndicales, à l’exception de la CFE-CGC, tout comme l’opposition, dénoncent elles aussi le caractère injuste d’une telle taxation.En outre, des syndicats s’inquiètent pour la pérennité du financement de la protection sociale, arguant du fait qu’une ressource fiscale pourrait être employée à d’autres fins, voire se trouver, plus tard, remise en question…

Rendre progressive la CSG

Pour le président de la la Mutualité Française, il faut "rendre le financement de la protection sociale moins dépendant de la situation de l'emploi afin d'éviter qu'elle ne soit affaiblie au moment même où elle est le plus indispensable, c'est-à-dire en situation de crise !", explique Etienne Caniard. Pour ce faire, l’assiette des cotisations sociales pourrait "être élargie à certains éléments de la valeur ajoutée et notamment aux profits non réinvestis après impôt", ce qui "inciterait à l’investissement, encouragerait la création d’emplois à court terme, et accroîtrait la part des salaires dans la valeur ajoutée".

La Mutualité Française plaide aussi pour une réforme de la CSG. Elle préconise de la rendre "progressive par l’introduction de taux différenciés par tranches et revenus", après avoir supprimé les éléments "qui la rendent partiellement dégressive comme la déductibilité de la base de l’impôt sur le revenu". Elle appelle, enfin, à une limitation des exonérations de cotisations sociales ou exonérations d’assiette "parfois injustes".

 

Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)