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Trois nouvelles franchises vont peser sur les malades en 2008

Le président de la République a annoncé le 31 juillet la création de trois nouvelles franchises sur les médicaments, les transports sanitaires et les actes paramédicaux. Ces forfaits devraient entrer en vigueur dès 2008. La Mutualité Française, suivie par d’autres acteurs du monde de la santé, critique vivement ces franchises qui pénaliseront uniquement les malades.

Rentrée difficile pour les malades ! Au beau milieu d'un été pluvieux, le président de la République a dévoilé ses intentions concernant les futures franchises médicales. Lors d'un déplacement effectué le 31 juillet à Dax (Landes), Nicolas Sarkozy a annoncé la création prochaine de trois nouveaux forfaits à la charge des assurés sociaux : 50 centimes d'euro par boîte de médicaments, 50 centimes d'euro par acte paramédical et 2 euros lors de chaque recours au transport sanitaire.

Le chef de l'Etat a expliqué que ces franchises étaient exclusivement destinées à financer les trois chantiers présidentiels en matière de santé, à savoir la lutte contre le cancer et la maladie d'Alzheimer, ainsi que le développement des soins palliatifs. Jusqu'à maintenant, ces forfaits étaient davantage présentés comme un moyen de combler le déficit de la Sécurité sociale.

La solidarité mise à mal

Ce changement d'objectif n'a pas empêché les acteurs du monde de la santé de fustiger une telle mesure qui pèsera sur les seuls malades. "Avec les franchises, on sort du champ traditionnel de financement de la santé, de son système solidaire", a regretté le président de la Mutualité Française dans une longue interview publiée le 3 août par "Le Monde". Des propos également tenus sur Europe 1, RTL, France Info et RFI.

Pour Jean-Pierre Davant, "il n'est pas juste de financer la lutte" contre le cancer, Alzheimer et les soins palliatifs "en prélevant des fonds chez les personnes qui vont chez le médecin". "Et ceux-là mêmes qui sont atteints de ces maladies – que l'on dit vouloir mieux traiter – seront les premiers à payer. Cela ne me paraît pas correct", poursuit le président de la Mutualité Française.

En outre, les sommes collectées, estimées par le ministère de la Santé à 850 millions d'euros par an, ne suffiront pas "pour tenir les promesses faites par le président de la République". Jean-Pierre Davant propose donc aux pouvoirs publics "de mettre en place un véritable système de solidarité, qui permettrait une meilleure prise en charge de ces pathologies". "Je ne connais pas d'autre moyen que de faire appel à la solidarité nationale par le biais d'un impôt ou d'une taxe", déclare-t-il au "Monde".

Le ministère de la Santé promet des exonérations

Selon le ministère de la Santé, ce nouveau dispositif "entrera en vigueur en 2008". Les modalités d'application seront présentées dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008. Ce texte devrait être soumis en septembre aux partenaires sociaux puis examiné cet automne au Parlement. Sans attendre, le ministère promet des "garanties". Un plafond annuel de 50 euros pour les trois franchises devrait être institué afin de "protéger les plus malades". Il est identique à celui fixé pour le forfait de 1 euro sur les consultations médicales.

Le budget de la Sécu comprendra également des exonérations en faveur des "personnes les plus modestes". Selon la ministre de la Santé, cette disposition pourrait s'appliquer aux bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale d'Etat (AME), aux enfants et aux femmes enceintes.

Remboursement ou non par les mutuelles ?

"Nous voulons que cette mesure soit la plus juste possible", a justifié dans "Le Figaro" Roselyne Bachelot. Une concertation devrait avoir lieu en septembre avec les différents acteurs concernés. La question de la prise en charge ou non par les organismes complémentaires de ces franchises devra alors être tranchée.

Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur d'un remboursement mais le ministère de la Santé entend limiter cette intervention par le biais des "contrats responsables". Autrement dit, la non prise en charge de ces franchises pourrait s'ajouter à la liste des conditions actuelles pour entrer dans les contrats responsables et ainsi bénéficier d'exonérations fiscales et sociales. "J'attends d'y voir plus clair et l'ouverture d'une négociation officielle", indique Jean-Pierre Davant.

Les trois franchises viennent s'ajouter à une liste de plus en plus longue : le forfait hospitalier, le forfait de 1 euro par consultation qui peut désormais être prélevé jusqu'à 4 fois par jour et le forfait de 18 euros sur les actes hospitaliers lourds.

Réactions

Pour la CFDT, ces prélèvements supplémentaires sont des "mesures injustes" qui "comportent un grand risque de renoncement aux soins".

"Les franchises constituent la porte ouverte aux déremboursements", redoute pour sa part l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa).

"C'est la poursuite d'un renversement déjà amorcé dans notre modèle de solidarité", met en garde le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). "Demain, ce seront donc encore un peu plus les malades qui paieront pour les malades, car les bien portants ne consomment pas de médicaments, ni de transports médicalisés, ni d'actes paramédicaux."

"Qui peut accepter que des politiques de santé publique ne soient financées que par les personnes malades ?" s'interroge de son coté l'Association des accidentés de la vie (Fnath)

Le collectif "Appel contre la franchise", lancé fin mai par les Drs Christian Lehmann et Martin Winckler, redoute les conséquences sanitaires de tels dispositifs : "Dissuader de se faire soigner pour des maladies apparemment peu sévères mais qui, faute de soins, risquent de s'aggraver, c'est l'inverse d'une politique cohérente de santé publique". Le collectif appelle également à une journée de mobilisation le 29 septembre prochain contre ces franchises et "pour l'accès aux soins pour tous".

 

Pascal Renaudineau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)