Transparence économique : la loi Sapin 2 arrive à l’Assemblée

Lutte contre la corruption, encadrement des lobbies, rémunération des grands patrons, évasion fiscale… le projet de loi Sapin 2 sur la transparence de la vie  économique sera débattu à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, indique Le Monde.

Près de 1.500 amendements ont été déposés sur ce texte composé de 57 articles. Vingt-trois ans après sa première loi sur ce sujet, Michel Sapin, ministre des Finances, défendra donc cet après-midi ce projet de loi qui doit permettre à la France de "rattraper son retard" en matière de lutte anticorruption.

"Je ne pense pas qu'il y ait plus de comportements délictueux chez nous qu'ailleurs. Mais l'absence de condamnations en France pour versements en particulier de pots-de-vin (à l'étranger) a créé un climat de soupçon envers notre pays. Il nous manque une panoplie de bonnes mesures pour combattre et prévenir ces pratiques", avait expliqué le ministre lors de la présentation du projet de loi.

Ce texte permettra de condamner en France un dirigeant pour des faits de corruption à l'étranger. Il crée également une Agence française anti-corruption et propose un cadre de protection pour les lanceurs d'alerte. Autre mesure : l'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises après les polémiques suscitées par les augmentations de salaire de Carlos Ghosn (Renault) et Carlos Tavares (PSA). "Non à une loi qui plafonnerait les rémunérations. Oui à une loi qui permettra aux décisions de l'assemblée générale de s'imposer au conseil d'administration", réagit le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, sur le site du Figaro.

En matière de transparence accrue pour lutter contre l'évasion fiscale, les rapporteurs socialistes vont proposer un amendement visant à élargir le "reporting" financier des activités des multinationales pays par pays, signalent Les Echos.

Par ailleurs, le texte pourrait assouplir les règles d'entrée dans certains métiers de l'artisanat, en réduisant le "nombre d'activités soumises à l'obligation de qualification", rapporte Le Monde. Cette mesure suscite l'opposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) qui craint, entre autres, un "nivellement par le bas". Cette organisation bénéficie sur ce point de l'ex-ministre de l'Artisanat, Sylvia Pinel.

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John Sutton

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