Tout savoir sur le droit européen relatif à Solvabilité 2

La Mutualité Française co-édite un ouvrage qui recueille toutes les données actualisées du droit européen relatives à Solvablité 2. Les spécialistes des mutuelles, de l'assurance, les consultants et les chercheurs ainsi que les instances politiques trouveront dans ce recueil toute la législation approuvée et publiée sur ce sujet.

Adoptée en avril 2009, la directive Solvabilité 2 va s'appliquer au 1er janvier 2016 à tous les opérateurs d’assurance européens, dont les mutuelles. Ce cadre réglementaire de prudence définit les exigences de capital nécessaires à l'activité d'assurance et de réassurance en Europe. La Mutualité Française s'est associée à Icoda European Affairs pour éditer un ouvrage qui recueille toutes les données actualisées du droit européen relatives à Solvablité 2.

Cette compilation exhaustive et pratique du droit européen a été conçue pour faciliter les recherches. Elle coordonne la directive Solvabilité 2 avec toutes les directives approuvées et publiées qui la modifient. Les spécialistes des mutuelles, de l'assurance, les consultants et les chercheurs ainsi que les instances politiques et les autorités de contrôle trouveront dans ce recueil toute la législation approuvée et publiée sur ce sujet.

Pour Etienne Caniard, président de la Mutualité Française, "la diffusion de cet ouvrage présentant l’ensemble des règles applicables dans la mise en œuvre de Solvabilité II complète la mission de la la Mutualité Française : donner une information claire, au plus près des besoins des mutuelles pour une mise en œuvre réussie de Solvabilité 2 !".

Cet ouvrage, actualisé en mai 2014, sera prochainement à la vente sur le site moncode.be

Ghislaine Trabacchi

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)