Tiers payant : vers une incitation financière pour les médecins

La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a peut-être trouvé la solution pour aider les médecins libéraux opposés à la généralisation du tiers payant à changer d’avis. Selon plusieurs sources évoquées dans Le Figaro (page 22), l’incitation serait tout simplement financière.

Depuis plus d’un an, rappelle le quotidien, la généralisation du tiers payant est contestée par une partie de la profession. "Les moins récalcitrants craignent la complexité administrative et les coûts inhérents à sa mise en œuvre. Les plus révoltés sont opposés au principe même de ne plus être payés directement par le patient, un des principes historiques de la médecine libérale". Ceux-là ont même menacé de refuser le tiers payant à leurs patients.

A présent que la loi santé de Marisol Touraine est adoptée, et que la mesure-phare du texte doit être progressivement mise en place jusqu’en 2017, la Cnam souhaite éviter les ratés. D’autant "qu’aucune sanction n’est prévue à l’encontre des réfractaires à la mesure", explique Le Figaro. Pour motiver les praticiens, elle propose donc "d’inclure une incitation financière à l’un des forfaits composant la rémunération des médecins. Plus précisément, elle réfléchit à ce stade à ajouter un nouveau critère à la rémunération sur objectif de santé publique (Rosp, qui rapporte environ 5.000 euros par an aux médecins libéraux), à savoir un pourcentage d’actes réalisés en tiers payant".

Cette proposition intervient "dans le cadre de la préparation de la négociation de la future convention médicale, qui débutera fin février ou début mars", souligne Le Figaro. Mais déjà, les syndicats se déclarent opposés à cette mesure. "Nous ne voulons pas faire entrer dans la future convention, qui nous liera pour cinq ans à l’assurance maladie, une obligation légale - la généralisation du tiers payant - que nous combattons de toutes nos forces", réagit par exemple Jean-Paul Ortiz, le président de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

"La carotte plutôt que le bâton", c’est aussi le moyen utilisé depuis quatre ans par Marisol Touraine pour inciter les médecins à s’installer dans les déserts médicaux, observe La Croix (pages 2 et 3). Comme ses prédécesseurs, rappelle le quotidien, elle a multiplié les mesures envers les étudiants pour qu’après leur cursus ils s’installent dans ces territoires.

"Mais ce n’est pas si simple", estime le docteur Claude Leicher, président du syndicat MG-France. Selon lui, en effet, la priorité serait plutôt de revaloriser les actes médicaux. "Actuellement, indique-t-il, les généralistes travaillent en moyenne 30% de plus que les autres spécialistes et gagnent 30% de moins. Comment voulez-vous que nos jeunes veuillent devenir généralistes et ouvrir un cabinet ?"

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Pour Les Echos (page 28), c’est "le grand dossier de ce début d’année dans un monde mutualiste en recomposition permanent". Afin de créer "un pôle mutualiste de protection sociale défense et sécurité", "la mutuelle Unéo a annoncé mercredi qu'elle entrait en négociations exclusives avec le groupe d'assurances Covéa (GMF, MMA et MAAF)". Pour l’heure, relève le quotidien économique, la mutuelle des militaires n’a précisé aucun calendrier de mise en œuvre. Le choix de Covéa a été fait lors du conseil d’administration du 11 janvier, parmi d’autres partenaires potentiels : AG2R La Mondiale et Allianz.
L’assemblée générale d’Unéo, qui s’est tenue mercredi dernier, l’a entériné, puis a "donné délégation au président du conseil d'administration" pour engager les discussions avec Covéa. La constitution de ce pôle pourrait se faire sous la forme d’une union de groupe mutualiste (UGM), a précisé L’Argus de l’assurance cité dans Les Echos. Cette structure pourrait rassembler Unéo, la GMF ainsi que la Mutuelle générale de la police. Une démarche partenariale qui permettra à Unéo, septième mutuelle française (près de 1,2 million de personnes protégées pour 578 millions d'euros de cotisations en 2014), de "proposer une offre plus globale, au-delà de l'assurance santé", écrivent Les Echos.

En bref


SOCIAL
- "L'alcool a moins la cote chez les collégiens." Selon une étude copilotée par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) et le rectorat de Toulouse, l’alcool a moins la cote chez les collégiens. La consommation du premier verre d'alcool (souvent du cidre ou du champagne proposé lors d'une fête familiale) a lieu à un âge plus avancé. En 2014, seuls 55% des garçons de 6e avaient déjà bu un verre d'alcool, contre 65% en 2010. Le Monde page 10.
- "Verdict final pour le paquet neutre." Le Conseil constitutionnel doit se prononcer aujourd’hui sur la mise en place du paquet de cigarettes neutre, l’une des mesures emblématiques de la loi santé votée mi-décembre. Si les Sages donnent leur feu vert, le paquet neutre fera son apparition chez les buralistes dès le 20 mai. Le Parisien/Aujourd’hui page 8.
SANTE
- "L’hospitalisation à domicile à la traîne." Selon un rapport de la Cour des comptes remis mercredi à la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (Mecss) de l’Assemblée nationale, les objectifs de développement de l’hospitalisation à domicile (HAD) fixés en 2013 ne sont pas atteints. Le nombre de journées en HAD a en effet progressé de 4,7% en 2013, mais d’à peine 1,9% en 2014. Près de 106.000 patients ont été pris en charge cette année-là. Sur les neuf premier mois de 2015, la tendance s’est redressée (+ 2,5%) mais insuffisamment. Le Figaro page 22.
ET AUSSI
- La proposition de loi sur la fin de vie des députés Alain Claeys (PS) et Jean Leonetti (LR) doit être soumise à un vote final à l’Assemblée nationale, puis au Sénat, le 27 janvier. Le Figaro page 8. - Le nombre de bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) a crû de 300.000 personnes en un an, portant le total à 6,7 millions au 31 octobre 2015. Les Echos page 4.
Frédéric Lavignette

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