Tiers payant : progression « significative »

En hausse depuis le début de l'année 2016 pour les malades chroniques et les femmes enceintes, la pratique du tiers payant sera un droit pour tous les patients en novembre 2017. Sur la partie remboursée par la Sécurité sociale.

La pratique du tiers payant par les généralistes pour les femmes enceintes et patients en affection longue durée (ALD) a progressé de manière "particulièrement significative" depuis le début de l'année 2016, constate le ministère de la Santé, évoqué dans Le Figaro.

En octobre 2016, le tiers payant a été appliqué par les généralistes dans 73,7% des cas pour les patients en ALD, contre 66% au premier trimestre. Pour les spécialistes, il a augmenté de 76,9% à 78,7% pendant cette période, selon un document de la direction générale de la Santé (DGS) cité par le quotidien.

Depuis le 1er juillet 2016, la loi Santé "incite les médecins à appliquer le tiers payant aux personnes prises en charge à 100% par l'assurance maladie", c’est-à-dire les malades en ALD et les femmes enceintes. Elle prévoit que la dispense d'avance de frais sera un droit pour ces patients à partir du 1er janvier 2017. Cette dispense pourra être demandée par tous les patients en novembre 2017, rappelle par ailleurs le site du Quotidien du médecin. Mais uniquement sur la part de la consultation remboursée par la Sécurité sociale.

En effet, rappelle-t-on, en janvier 2016, le Conseil constitutionnel avait censuré l’obligation pour les professionnels de santé de pratiquer le tiers payant complémentaire. Les médecins qui le souhaitent peuvent faire bénéficier leurs patients du tiers payant sur la part remboursée par la complémentaire santé, mais sans obligation légale.

"Pour les femmes enceintes, poursuit Le Figaro, le taux d'application du tiers payant par les généralistes a atteint en octobre 64,5% des soins (contre 55,8% au premier trimestre) et 45% chez les spécialistes (contre 39,3 %)."

Mais ces résultats sont loin de ceux affichés par les professions paramédicales, où la dispense d'avance de frais est ancrée dans les pratiques, souligne Le Quotidien du médecin. "Les kinésithérapeutes y ont recours dans 98,8 % des cas pour les soins aux patients en ALD, les infirmières à 99,9 % et les laboratoires d'analyse à 100%."

Même si subsiste une opposition au dispositif de la part de certains praticiens, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, se réjouit de la progression de la dispense d'avance de frais. "La dynamique du tiers payant est lancée, assurait-elle dès le mois de septembre. Mois après mois, le nombre d'actes réalisés en tiers payant augmente. Certains nous disaient que c'était compliqué mais c'est tellement simple qu'ils le font. Entre le début de l'année et maintenant, les dentistes sont passés d'un peu plus de 30% d'actes en tiers payant à près de 60%", rapporte Le Quotidien du médecin.

A lire aussi dans la presse