Tiers payant : « Ni recul, ni renoncement » pour Marisol Touraine

Après l'évocation dans Les Echos d'hier d'un possible recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant sous la pression des professionnels de santé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est exprimée sur France Info pour démentir cette information : "Je veux confirmer que le tiers payant commencera à s'appliquer dès le 1er juillet prochain à une partie de la population, que sont les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ça représente plus d'un million de personnes. Donc le processus est engagé. Dès le 1er juillet, des Français verront très concrètement la différence, ils pourront aller voir leur médecin sans avoir à avancer les frais. Et pour le reste, nous travaillons pour définir un système qui soit à la fois simple et sécurisé. Il n'y a ni recul, ni renoncement."

Egalement appelé à réagir sur les ondes de France Info, Etienne Caniard a déclaré n'avoir "aucune raison aujourd'hui de penser que le calendrier puisse être remis en cause". "Les difficultés parfois évoquées par les médecins sont aujourd'hui résolues", a précisé le président de la Mutualité Française, assurant qu'"il y aura au 1er janvier 2017 un système simple".

"Vous introduirez votre carte vitale dans le lecteur du médecin. Une vérification des droits Sécurité sociale et mutuelles sera effectuée au moment même de la consultation, et à partir de ce moment, le médecin aura une garantie de paiement et la garantie d'un délai de paiement simultané de la part obligatoire et de la part complémentaire." Ce principe, a-t-il ajouté dans le Journal de 20 heures de TF1 et dans les journaux du soir de BFM TV, est comparable à celui d'une transaction par carte bancaire chez un commerçant.

Bien que satisfait de certaines avancées techniques sur le sujet dans le cadre des groupes de travail mis en place, Claude Leicher, le président de MG-France le principal syndicat de médecins généralistes, confirme dans Libération (page 15), qu'une journée d'action organisée par tous les syndicats se tiendra bien le 15 mars "contre cette loi", notamment avec la tenue d'une manifestation nationale à Paris. Les praticiens, souligne en effet L'Humanité (page 3), "craignent d'être obligés d'aller frapper aux portes des 600 mutuelles pour se faire rembourser" après chaque consultation.

Cette inquiétude, estime Etienne Caniard sur l'antenne de France Info, est sans doute le révélateur d'"un malaise plus profond" qui se traduit à travers cette prise de position contre le tiers payant, "ce qui est très regrettable puisque c'est quand même un élément de lutte contre le renoncement aux soins, renoncement aux soins qui est beaucoup trop important dans notre pays".

"Peut-on soigner à n'importe quel prix ?", s'interroge Le Figaro (page 13) en mettant en avant les coûts exorbitants de quelques traitements, comme par exemple le Sovaldi®, apparu en France l'an dernier pour soigner l'hépatite C. Coût du traitement par patient : 41.000 euros. Près de 200.000 personnes sont atteintes par la maladie. A lui seul, ce médicament "a bien failli faire déraper le budget de la Sécu en 2014", écrit le quotidien.

Alors que système de soins français a toujours remboursé sans limites les soins délivrés aux patients, une nouvelle approche semble s'imposer depuis une dizaine d'années. En effet, indique Le Figaro, "en parallèle de la mise en place de meilleurs mécanismes pour maîtriser les dépenses, la loi a modifié la composition de la Haute Autorité de santé (HAS), en y faisant entrer un écono­miste". Il est chargé de mesurer l'efficience des nouveaux produits et de ré­diger des rapports pour le Comité économique des produits de santé (CEPS), lequel est chargé d'en fixer les prix.

Depuis la fin 2013, la HAS évalue ainsi les nouveaux médicaments "à partir du moment où ils pourraient coûter plus de 20 millions d'euros à l'assurance maladie".

Pour limiter l'implosion des caisses de l'assurance maladie, des enveloppes de remboursement ont par ailleurs été définies, ajoutent Les Echos (pages 16 et 17). Si elles sont dépassées, "les laboratoires payent une pénalité".

Pour contrer ces restrictions souvent pénalisantes, certains laboratoires semblent vouloir inaugurer un nouveau concept qui pourrait se répandre, celui du "contrat prix-performance", ou, en d'autres termes, celui du "satisfait ou remboursé". Si les traitements innovants mais coûteux ne sont pas efficaces sur les patients, le laboratoire s'engage ainsi à rembourser la Sécurité sociale. Ce fut récemment le cas avec Celgene. Cette société de biotechnologie mondiale s'est en effet "engagée auprès des autorités françaises sur l'efficacité de l'Imnovid®, un médicament contre un cancer du sang, le myelome multiple, en contrepartie d'un prix rémunérateur. Elle a obtenu l'été dernier un prix de 8.900 euros pour 21 jours de traitement mais s'est engagée à rembourser l'assurance maladie si le patient ne répond pas".

Frédéric Lavignette

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