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Tiers payant généralisé : nouveau calendrier

Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), déposé le 26 octobre 2017, prévoit la suppression de la généralisation du tiers payant à tous les patients au 30 novembre 2017. Ce texte vise à organiser une révision du calendrier et une concertation avec les acteurs concernés.

Le tiers payant ne sera pas généralisé au 30 novembre 2017, comme l'avait décidé le précédent gouvernement dans le cadre de sa loi Santé. Un amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, actuellement discuté l'Assemblée nationale, a en effet été déposé le 26 octobre 2017.

Pour expliquer le report de la dispense d'avance de frais chez le médecin prévue par l'ancienne ministre de la Santé, Marisol Touraine, ce texte évoque "des difficultés pratiques pour les professionnels de santé dont il convient de prendre la pleine mesure", rapporte La Tribune.

Pour autant, précisent Les Echos, le nouvel exécutif ne revient pas sur les étapes déjà franchies. "Le tiers payant fonctionne bien pour les patients nécessiteux (il est effectif à 99% pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé), les patients atteints d'une affection de longue durée (98,6%) ou couverts par l'assurance maternité (90,4%)", écrit le quotidien économique.

L'amendement prévoit en revanche la remise par le gouvernement au Parlement, d'ici au 31 mars 2018, d'un rapport sur le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du tiers payant intégral. Signe que l'objectif de la loi Santé n'est pas abandonné mais différé.

Ce rapport sera réalisé "sur la base d'une concertation", indique Sciences et Avenir. D'après Les Echos, assurance maladie, complémentaires santé, représentants des soignants et des patients, et éditeurs de logiciels médicaux y participeront dans l'optique, notamment, d'"identifier les publics prioritaires pour lesquels un accès effectif au tiers payant devrait être garanti au-delà des patients déjà couverts obligatoirement".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)