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Tiers payant généralisé : les solutions des complémentaires

La concertation nationale sur le tiers payant a repris le 16 octobre. Déterminées à être pleinement parties prenantes du dispositif, les complémentaires santé ont d’ores et déjà mis en place des outils pour simplifier les échanges avec les médecins.

Instaurer un système "le plus simple possible" : c’est la volonté affichée de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour la généralisation du tiers payant à horizon 2017. Un objectif partagé par les organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC) : la Mutualité Française, la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Centre technique des Institutions de prévoyance (Ctip).

Automatiser les échanges

Dès le lancement de la concertation nationale sur le tiers payant, en avril dernier, ces trois institutions ont été particulièrement attentives aux attentes des professionnels de santé. Elles se sont notamment engagées à développer des outils simples pour faciliter les échanges entre les professionnels de santé et les complémentaires.

Première étape : l’harmonisation des attestations de tiers payant. Le nouveau format est déjà disponible, il a été diffusé avant l’été à toutes les complémentaires qui le mettront progressivement en place courant 2015. Il prévoit que les trois informations dont le professionnel de santé a besoin pour identifier la complémentaire de son patient soient désormais toujours présentées de la même façon. Cette normalisation constituait un préalable indispensable à la mise en place de l’annuaire des complémentaires santé (annuaire inter-AMC) qui sera accessible aux professionnels de santé, gratuitement, avant la fin de l’année.

Libérer du temps médical

Cet annuaire permettra aux professionnels de santé d’automatiser la recherche des adresses nécessaires aux échanges avec les complémentaires. "L’objectif est qu’à terme, l’usage de l’annuaire soit complètement intégré dans les logiciels des professionnels, explique Christophe Lapierre, directeur des systèmes d’information de santé à la Mutualité Française. Nous travaillons déjà avec les éditeurs sur ce sujet. Bientôt, les logiciels sauront se connecter directement à l’annuaire via un webservice, sans que le professionnel n’intervienne. Cela permettra, par exemple, d’automatiser le contrôle des droits en ligne, ce qui sera décisif pour apporter aux professionnels la garantie de paiement dont ils ont besoin."

Début 2015, la Mutualité Française, la FFSA et le Ctip publieront une norme commune de consultation et le calcul des droits en ligne.Tous ces outils vont permettre de développer des systèmes de tiers payant intégral performants, qui préserveront une relation directe entre les complémentaires et les professionnels de santé, tout en leur libérant du temps médical. A terme, c’est l’assuré qui sera gagnant grâce à un accès facilité aux soins.

Tiers payant : que dit le projet de loi de santé ?

La concertation nationale sur le tiers payant, débutée en avril entre le régime obligatoire, les régimes complémentaires et les médecins, a repris le 16 octobre. Le projet de loi de santé, présenté le 14 octobre par la ministre de la Santé prévoit que la généralisation du tiers payant pour la médecine de ville à horizon 2017 sera progressive. Le tiers payant relèvera du champ conventionnel et les contrats responsables devront l’intégrer pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Marisol Touraine a précisé qu’elle n’avait pas, pour le moment, l’intention de sanctionner les médecins qui ne la mettraient pas en œuvre. Le tiers payant restera conditionné au respect du parcours de soins.

Sophie Lecerf

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)