Tiers payant généralisé : les médecins montent au créneau

La réaction ne s'est pas fait attendre. A peine connues les grandes orientations de la loi santé, présentées hier par Marisol Touraine, les professionnels de santé sont montés au créneau. Motif de leur mécontentement : la généralisation du tiers payant intégral pour l'ensemble des assurés sociaux à l'horizon 2017. Le Figaro (pages 1 à 3) donne largement la parole à des médecins "de terrain" qui contestent l'utilité d'un tel dispositif, lequel donnerait également "un pouvoir quasi-absolu à l'assurance maladie", estime le quotidien.

A titre d'exemple, le Dr Bruno Mudrakowska, angéiologue en secteur 1 à Caudry (Aisne), craint surtout "une déresponsabilisation massive des patients car même lorsque l'on ne paye qu'une petite somme, le comportement change". En écho, le Dr Roger Rua, président du Syndicat des médecins libéraux (SML) y voit une menace de "dévalorisation" du métier des médecins.  "Ne pas payer ne va certes revaloriser l'acte médical", juge ce professionnel de santé.

Bien que globalement critique sur les annonces gouvernementales, l'éditorialiste des Echos Jean-Francis Pécresse, es­time que "ne plus avoir à payer chez le médecin va dans le sens de la simplification et de la modernisation de l'économie de la santé. Ce sont des flux financiers en moins entre le patient, le médecin, la Sécu, la mutuelle et l'assuré, donc des économies en plus". Par ailleurs, poursuit-il, "il n'est pas interdit d'espérer que ne plus avoir à débourser d'argent chez le médecin de ville contribuera à désengorger les urgences des hôpitaux, où la consultation coûte bien plus cher à la collectivité, en raison du personnel et des moyens techniques qu'elle mobilise, souvent sans aucune nécessité médicale".

Autre mesure qui fait polémique : l'instauration d'un médecin traitant pour les enfants, qu'il s'agisse d'un généraliste ou d'un pédiatre. Dans Le Figaro (page 3), la Dre Nathalie Gelbert, vice-présidente du Conseil national professionnel de pédiatrie, exprime sa déception et sa "colère", car elle estime que "les spécialistes de l'enfant n'ont pas été inclus dans la définition des orientations du projet de loi".

Pour elle, la désignation d'un médecin traitant "va figer la prise en charge de l'enfant". "Les médecins généralistes qui suivent déjà 80% des enfants, car les pédiatres ne sont pas assez nombreux, n'ont malheureusement pas le réflexe d'envoyer leurs petits patients vers les pédiatres libéraux lorsqu'ils ont besoin de l'avis d'un spécialiste. De leur côté, les pédiatres qui seront choisis risquent d'être saturés par cette clientèle (…). Nous n'arriverons alors plus à nous rendre disponible pour suivre un prématuré, un enfant souffrant d'une maladie chronique, ou pour tout autre avis pédiatrique."

De leur côté, Les Echos (page 4) n'écartent pas l'idée que ce projet de loi de­vienne un "fourre-tout", car il couvre un champ large et que "beaucoup de parlementaires voudront l'amender". Le quotidien économique présente de manière pédagogique les mesures annoncées : tiers payant, cadre pour les salles de "shoot", mise en place d'un numéro unique pour le médecin de garde, relance du dossier médical partagé ou encore renforcement de la qua­lité nutritionnelle. "Touraine veut des logos sur les aliments", titrent Les Echos (page 4). La ministre de la Santé entend "simplifier l'étiquetage alimentaire" pour "rendre compréhensible l'information sur la qualité nutritionnelle des produits alimentaires industriels". Ainsi, des pastilles de cinq couleurs (du rouge au vert), "visibles sur la face avant des emballages" correspondraient à cinq classes de qualité nutritionnelle. Une initiative qui met "vent debout" les industriels de l'alimentaire.

Marisol Touraine devra donc désormais faire preuve de pédagogie sur son projet de loi avant et au moment de l'examen du texte au Parlement prévu début 2015. Dans un entretien au Monde (page 7), elle justifie les mesures annoncées, notamment sur le tiers payant. "Contrairement à ce que j'entends, (il) n'est pas contraignant pour les professionnels de santé et n'incite pas à la consommation de soins." En revanche, il constitue "une solution pour ceux qui ne se font pas soigner parce qu'ils ne peuvent avancer les frais", affirme-t-elle.

 

Bras de fer entre les banques mutualistes et l'ACPR

Pour les banques mutualistes, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) "a décidé de maintenir sa position sur la gouvernance des établissements à conseil d'administration", affirment Les Echos (page 26). Ainsi, selon le quotidien économique, l'ACPR aurait décidé que les présidents des conseils d'administration "ne pourront plus exercer les fonctions de dirigeant “effectif” ou “responsable”".

La réforme de la gouvernance de ces établissements est imposée par une directive européenne, mais l'interprétation qu'en fait l'ACPR suscite une opposition farouche de la sphère mutualiste. Selon le Code monétaire et financier, explique le quotidien économique, les établissements de crédits doivent être "dirigés par au moins deux dirigeants responsables". C'est le principe de "quatre yeux". Or, dans les banques mutualistes, il s'agit du directeur général et du président du conseil d'administration.
Suite à un recours des groupes mutualistes auprès de l'ACPR, celle-ci a estimé qu'"il n'y avait pas d'autre lecture possible de la directive européenne". Toutefois, poursuivent Les Echos, "pour montrer qu'elle ne cherche pas à affaiblir le président du conseil d'administration, l'ACPR devrait rappeler qu'il reste un interlocuteur privilégié et souligner l'importance de sa fonction de surveil­lance".

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)