Tiers payant généralisé : instaurer un système « le plus simple possible »

Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales, le 15 mars, lors de la présentation du projet de loi de santé.

La ministre de la Santé a présenté le mercredi 15 octobre le projet de loi de santé. Pour Marisol Touraine, le dispositif permettant la généralisation du tiers payant d’ici 2017 doit être "le plus simple possible". De son côté, la Mutualité Française travaille actuellement à l’élaboration de solutions "simples et neutres" pour les médecins.

Le projet de loi de santé "améliorera l’accès aux soins de tous en généralisant le tiers payant chez le médecin", a indiqué le mercredi 15 octobre la ministre de la Santé lors d’une nouvelle présentation des diverses mesures contenues dans ce texte. Marisol Touraine en est convaincue : le tiers payant généralisé est "sans doute la mesure centrale" de ce texte et "la plus visible". "C’est une mesure de simplicité et d’efficacité, une mesure de justice", a-t-elle martelé.

Ce dispositif entrera en vigueur en deux étapes distinctes : "au 1er juillet 2015 pour les bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS)", via le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, puis d’ici 2017 pour le reste de la population, a rappelé Marisol Touraine.

"Redoutable révélateur des dépassements"

Le tiers payant permettra au patient de ne pas avancer les frais d’honoraires de la consultation lorsqu’il se rend chez son médecin, comme cela se fait déjà dans les pharmacies mais aussi dans les hôpitaux, les laboratoires d’analyses ou de radiologie. Concrètement, l’assuré ne paiera ni la somme prise en charge de l’assurance maladie, ni celle remboursée par sa mutuelle.

A l’instar des deux-tiers de patients qui plébiscitent la suppression de l’avance de frais, selon un sondage OpinionWay publié en septembre, la Mutualité Française plaide pour la mise en place du tiers payant intégral. Non seulement, en levant la barrière financière à l’accès aux soins, il permet de lutter contre le renoncement aux soins, et il constitue également "un redoutable révélateur des dépassements d’honoraires", indique son président, Etienne Caniard. En effet, les patients qui conserveront un reste à charge chez le médecin verront immédiatement le niveau des dépassements pratiqués.

Concernant la mise en œuvre, la ministre de la Santé se dit "extrêmement attentive" à instaurer un système "le plus simple possible". Pour les bénéficiaires de l’ACS, l’assurance maladie sera l’interlocuteur privilégié des professionnels de santé. Mais pour la généralisation à l’ensemble des assurés, les organismes complémentaires entendent être pleinement partie prenante du dispositif. "Les mutuelles ne se laisseront pas imposer un système de tiers payant qui serait entièrement entre les mains de l’assurance maladie obligatoire et ne respecterait pas la réalité de l’existence de deux financeurs", a affirmé, le 30 septembre, Etienne Caniard lors d’une conférence de presse.

Pour tenir compte des attentes des professionnels de santé, la FNMF travaille de concert avec la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) auprès des éditeurs de logiciels afin de proposer des solutions "simples et neutres pour les médecins", indique Etienne Caniard. Autre chantier en cours : la sortie ce mois-ci d’un annuaire inter-AMC (assurance maladie complémentaire) comprenant les données nécessaires au paiement direct du médecin.

Tiers payant : que dit le projet de loi de santé ?

La concertation nationale sur le tiers payant, débutée en avril entre le régime obligatoire, les régimes complémentaires et les médecins, a repris le 16 octobre. Le projet de loi de santé, présenté le 14 octobre par la ministre de la Santé prévoit que la généralisation du tiers payant pour la médecine de ville à horizon 2017 sera progressive. Le tiers payant relèvera du champ conventionnel et les contrats responsables devront l’intégrer pour bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux. Marisol Touraine a précisé qu’elle n’avait pas, pour le moment, l’intention de sanctionner les médecins qui ne la mettraient pas en œuvre. Le tiers payant restera conditionné au respect du parcours de soins.
Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)