Tiers payant généralisé : pas de décision avant septembre

La ministre de la Santé souhaite attendre la remise du rapport de l'Igas, en septembre, pour se prononcer sur la généralisation du tiers payant.

En arrivant au ministère de la Santé, Agnès Buzyn a hérité de la généralisation du tiers payant, une mesure votée sous le précédent quinquennat. "Problème : les médecins sont vent debout contre ce dispositif qui doit entrer en application le 1er décembre prochain. La ministre avance donc sur des œufs dans ce dossier", estime Le Parisien.

Le 11 juillet, la ministre de la Santé confirme que le tiers payant sera bien généralisé. "C'est vraiment une question d'équité et d'accès aux soins, puisque beaucoup de Français renoncent à aller se faire soigner, parce qu'ils ne veulent pas avancer l'argent chez un médecin. C'est donc impératif d'aller vers un tiers payant généralisé", explique-t-elle lors de la matinale de France-Inter.

Au cours de cette interview, Agnès Buzyn a indiqué que sa mise en œuvre "pose des problèmes techniques" et souhaité que les médecins y trouvent de la "facilité", car il est nécessaire de leur donner "du temps médical plutôt que du temps administratif".

Concernant le calendrier, Agnès Buzyn a précisé vouloir attendre la publication du rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en septembre pour prendre sa décision. Début juillet, elle a annoncé l'ouverture d'une enquête pour vérifier la faisabilité de la mesure. Un autre rapport, celui de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam), est d'ailleurs en cours d'instruction. Tous deux doivent vérifier l'efficacité sur le plan technique du dispositif mis en place entre l'assurance maladie et les complémentaires santé pour que les médecins soient payés dans un délai maximal de sept jours en évitant les erreurs et les oublis, précise Le Parisien.

Les conclusions de ces rapports détermineront la date d'application du dispositif, même si le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, a confirmé récemment l'échéance du 1er décembre. "Pas question pour Agnès Buzyn de se mettre à dos les médecins pour quelques semaines, voire quelques mois, de réglages ultimes du système de paiement", commente Le Parisien. Pour l'heure, la ministre de la Santé opte pour un tiers payant facultatif, c'est-à-dire appliqué par les médecins qui le souhaiteront, et sur une mise en application garantissant son bon fonctionnement. L'idée étant qu'un système satisfaisant se généralisera naturellement.

Obtenir l'adhésion des médecins est la priorité de la ministre, d'autant que la loi de 2016 ne prévoit pas de sanctions pour les médecins qui refuseraient d'appliquer la mesure.

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John Sutton

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