Tiers payant généralisé : une collaboration réussie entre la Sécu et les mutuelles

De gauche à droite, Albert Lautman, directeur général de la FNMF, Thomas Blanchette, chef de file de la délégation mutualiste à la Cnam, et Nicolas Revel, directeur général de la Cnam.

La Mutualité Française a organisé le 30 janvier une table-ronde intitulée "Quelles complémentarités entre l'assurance maladie et les mutuelles ?" Nicolas Revel, directeur général de la Cnam, et Albert Lautman, directeur général de la FNMF, ont mis en avant la complémentarité de leur action dans le déploiement du tiers payant généralisé.

"Même si nos métiers et nos positionnements institutionnels ne sont pas exactement les mêmes, nous avons l'essentiel en commun : il y a une singularité du monde mutualiste et il est important que votre voix soit entendue sur les sujets qui concernent la Sécurité sociale."

Intervenant le 30 janvier 2017 au séminaire de la direction des affaires publiques (Dap) de la Mutualité Française, le directeur général de la Cnam, Nicolas Revel, a d'emblée affirmé le lien fort qui unit ces deux acteurs de la protection sociale.

Pour entrer dans le vif du débat d'une table-ronde qui portait sur la complémentarité entre l'assurance maladie et les mutuelles, le chantier du déploiement du tiers payant généralisé s'est imposé comme valeur d'exemple.

Comme l'a souligné le directeur général de la Mutualité Française, Albert Lautman, la rédaction du rapport commun sur la généralisation du tiers payant, remis aux pouvoirs publics en février 2016, a été le fruit d'"un travail très coopératif" et, depuis, il existe une "très bonne collaboration" entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et la Mutualité.

"Parce qu'il conjuguait des arguments de principe et un objectif commun de rendre le dispositif de tiers payant le plus simple et le plus opérationnel possible", le projet de tiers payant généralisé a fourni la preuve que les deux organismes pouvaient travailler ensemble, a renchéri Nicolas Revel.

Un appui déterminant de l'AMO

Pour mener à bien le chantier de la généralisation du tiers payant sur la part complémentaire des dépenses de santé, les trois familles de complémentaires ont créé l'Association des complémentaires santé (lire notre article).

Comme l'a indiqué Albert Lautman, cet organisme a pu bénéficier du soutien de la Cnam et du GIE Sesam Vitale, sans lequel "nous n'aurions sans doute pas réussi à tenir les engagements et les délais prévus". Cet appui s'est notamment manifesté lors des échanges avec des éditeurs de logiciels ou des opérateurs de tiers payant, a fait valoir le directeur général de la FNMF.

Collaborer en vue d'assurer une meilleure efficience

Le succès de cette collaboration permettra-t-il d'initier d'autres chantiers structurants entre ces deux acteurs ? Pour le directeur général de la Cnam, il faut examiner les projets au cas par cas afin d'identifier des opportunités de partenariat.

Toutefois, a-t-il ajouté, "sur le principe, je considère que tout ce qui apporte de la simplicité et de l'efficience aux assurés comme aux professionnels de santé, ainsi que tout ce qui permet de mieux réguler et de préserver notre système de soins, a vocation à établir un partenariat entre nous".

ROC : une autre collaboration entre AMO et AMC

Lors de la table-ronde "Quelles complémentarités entre l'assurance maladie et les mutuelles ?", le directeur général de la Mutualité Française a évoqué le projet ROC (remboursement des organismes complémentaires).

Beaucoup de factures émises par les établissements de santé restant impayées, faute de connaître le reste à charge dû par le patient avant qu'il ne quitte un établissement de santé, ROC vise à simplifier la facturation de la part complémentaire à l'aide de la dématérialisation des échanges entre hôpitaux et assureurs complémentaires.

Comme le tiers payant généralisé, "c'est un chantier technique porté auprès des pouvoirs publics par les complémentaires et l'assurance maladie obligatoire, afin d'améliorer la gestion et la maîtrise des dépenses", a précisé Albert Lautman.

ROC concernera tous les hôpitaux publics et établissements privés non lucratifs d'ici fin 2017, avant généralisation à tous les établissements à horizon 2020.

François-Xavier Chapelle

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)