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Tiers payant : à la recherche d’un accord

Le groupe de travail sur le tiers payant, qui fait partie des 4 groupes chargés de mettre au point des ajustements techniques au projet de loi santé de Marisol Touraine, doit se réunir aujourd'hui, annonce Le Monde (page 12), qui souligne que "les désaccords autour de cette mesure sont importants".

"Ça prendra le temps que cela prendra mais on y arrivera", a déclaré il y a deux jours la ministre de la Santé, confiante, au sujet de la généralisation du tiers payant. Pour l'instant, rappelle Le Monde, aucune des actions menées par les médecins libéraux n'a permis de "faire fléchir la ministre". Ni la grève des cabinets pendant les fêtes de fin d'année, ni le boycottage de la carte Vitale lancé le 5 janvier.

Du côté de la Fédération des médecins de France (FMF), on n'en démord pas : "On ne sortira de la crise que par une annonce ministérielle de renoncement au tiers payant", estime Claude Bronner, le président d'Union généraliste, une des branches de la FMF. Or, à en croire Philippe Sopena, proche du PS et ancien du syndicat MG France, un renoncement du gouvernement à ce dispositif est peu probable, car "si le gouvernement recule là-dessus, il ne pourra plus rien faire dans le domaine de la santé d'ici la fin du quinquennat".

Reste donc à trouver un terrain d'entente, mais aussi à préciser les modalités du tiers payant généralisé dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2017, en particulier à déterminer le mode de paiement des médecins.

Alors que Claude Leicher, président de MG France (majoritaire chez les généralistes), prône le paiement par la Sécurité sociale qui, outre sa propre part, "avancerait" également la part des complémentaires santé, ces dernières plaident pour une autre option consistant "à rémunérer les médecins par le biais de deux flux financiers parallèles, l'un émanant de l'assurance maladie, l'autre des complémentaires santé".

Les trois familles de complémentaire travaillent à un dispositif commun autour de cette solution. Il sera prêt pour 2017, assure Etienne Caniard. "Comme la carte bleue pour un commerçant, le médecin aura une garantie de paiement après autorisation préalable", explique le président de la Mutualité Française. Une solution qualifiée de "bonne perspective" par Marisol Touraine, rapporte Le Monde.

A lire aussi – Pauvreté : les constats de l'Igas

"L'ancien patron de la CFDT François Chérèque a remis lundi à Manuel Valls un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale lancée en janvier 2013 par le gouvernement Ayrault", indique Libération (pages 14 et 15). Dans ce document, l'ancien syndicaliste fait tout à la fois un constat de la situation et préconise en 45 points ses recommandations dans la lutte contre la pauvreté.

Déjà, indique le rapport, le taux de pauvreté des familles monoparentales n'a cessé de progresser entre 2005 et 2012, passant de 29,7% à 33,6%. D'où l'idée de l'Igas d'aider ces parents dans leur "accès aux structures d'accueil collectif (crèches, écoles maternelles)" et vers des formations professionnelles ou des emplois aidés. L'augmentation de la pauvreté des enfants de moins de 18 ans a également été mise en évidence, poursuit le quotidien : entre 2008 et 2012, le nombre d'enfants pauvres en France s'est en effet accru de 440.000.

Etre jeune, c'est aussi souffrir du manque d'emploi, souligne le rapport. Si les premiers effets des mesures mises en place par le gouvernement sont attendus, il n'en reste pas moins qu'au troisième trimestre 2014, le niveau de chômage des jeunes s'est élevé à 23,7%. "Si la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA-activité est prévue pour le 1er janvier 2016, le rapport préconise que cette prime d'activité soit ouverte aux moins de 25 ans", relève Libération.

En matière de santé, l'Igas lance une alerte sur le "renoncement aux soins d'une frange importante de la population pour des raisons financières et administratives". Selon elle, 78% de la population éligible à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), n'a pas fait valoir ses droits. D'où la nécessaire "simplification du formulaire de demande et l'allégement des pièces justificatives à produire lors du renouvellement des droits à la couverture maladie universelle [CMU] et à l'ACS", indique le document. Il est même recommandé que son accès soit automatique pour les personnes percevant les minima sociaux tels que le RSA, ou l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Par ailleurs, l'Igas estime qu'un report de la généralisation du tiers payant, prévu dans le projet de loi de santé à l'horizon 2017, serait "un signal négatif à l'accès effectif des soins et en particulier à l'endroit des personnes aux revenus les plus modestes".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)