Terra Nova veut « libérer l’impact social » des complémentaires santé

Il faut conforter le rôle des complémentaires santé qui  "constituent un formidable levier d'amélioration de notre système de santé", assure le think tank Terra Nova dans une note citée dans Les Echos.

Comme l'indique son auteur, Luc Pierron, "l'ambition des pouvoirs publics d'universaliser l'accès à une complémentaire santé est louable et justifiée. Mais il leur faut pour cela s'appuyer sur une réforme réaliste, rassembleuse et porteuse d'une nouvelle dynamique pour notre système de santé, dans laquelle les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) ne seraient ni négligés, ni condamnés à disparaître", explique-t-il sur le site Internet de Terra Nova.

Un des maux du système de santé provient du "carcan" dans lequel la puissance publique a enfermé les complémentaires. "A chaque nouvelle réforme, on impose des prix, plafonds et planchers, là où il faudrait surtout garantir de la solidarité intergénérationnelle ou s'assurer que les populations fragiles sont suffisamment couvertes", soulignent Les Echos.

En outre, le quotidien économique souligne, citant Luc Pierre Pierron, que la fiscalité pesant sur les contrats des complémentaires est passé de "13,27% à 20,27% de taxes, en hausse de 658 % en quinze ans, sans résultat probant pour le système de soins".

Pour Luc Pierron, il faut donc "changer de modèle" pour "libérer l'impact social" des complémentaires. "Au lieu d'encadrer les contrats par les prix, ils seraient soumis à des principes directeurs : interdiction du questionnaire médical ou du refus de souscription selon l'état de santé, atteinte d'objectifs de santé publique, écart de 1 à 3 entre la cotisation la plus basse et la plus élevée... Le non-respect de ces règles pourrait être sanctionné par une fiscalité plus élevée. Mais elles pourraient aussi être rendues obligatoires", rapportent Les Echos.

Autre piste : réduire les taxes des complémentaires qui placent à bon escient les primes collectées. "Ce serait un bon moyen d'orienter l'épargne vers le financement d'un centre de santé, d'une maison de retraite médicalisée ou de la recherche... en fonction des objectifs définis par la stratégie nationale de santé", précisent Les Echos.

Enfin, Terra Nova milite en faveur de "social impact bonds" : l'assureur finance des expérimentations capables de répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits (soins palliatifs, isolement...).

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John Sutton

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