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Tarifs des médecins : début des négociations

C'est dans un contexte de fortes attentes que s'ouvre ce mercredi 24 février 2016, les négociations conventionnelles entre les syndicats médecins et l'assurance maladie. Jusqu'à cet été, indique Le Monde (page 11), les deux parties vont, entre autres choses, négocier pour les cinq prochaines années les tarifs de consultation des médecins. Faute d'accord, un arbitre sera désigné pour proposer un projet de convention.

Fixée à 23 euros depuis 2011, la rémunération des généralistes sera sans nul doute augmentée. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, l'a promis le 21 février sur RTL. "La question est sous quelle forme, de quelle manière et à quelle rythme", a-t-elle déclaré. Cette "bonne volonté", souligne le quotidien du soir, est une façon de ménager la profession puisque l'entrée en vigueur de la future convention est programmée en mars 2017, "soit quelques semaines avant l'élection présidentielle".

De leur côté, le premier syndicat de médecins généralistes, MG France, ainsi que la CSMF, réclament une hausse de 2 euros de la consultation, écrit Le Figaro (page 20). Par ailleurs, "ils demandent aussi des tarifs spéciaux pour les consultations longues prodiguées aux patients âgés ou complexes".

La CSMF va néanmoins plus loin, précisent Les Echos (page 2), en réclamant "un tarif cible de 30 euros à l'horizon 2020". Elle plaide également "pour une consultation à tarifs différenciés, selon sa nature, les actes pratiqués ou si le patient est déjà connu ou pas".

La FMF, deuxième syndicat de libéraux, vise, pour sa part, un "plan Marshall de 4 à 5 milliards pour la médecine libérale", note Le Figaro.

Interrogé par ce quotidien, le directeur de l'assurance maladie, Nicolas Revel, tient à tempérer les exigences. "Certains prétendent qu’il suffirait de se baisser pour trouver des milliards d’euros, notamment à l’hôpital ou sur les médicaments, pour revaloriser la médecine de ville. Ce n’est pas aussi simple… ".

Par conséquent, prévient-il, "il faudra faire des choix". Et d'assurer : "Je ne signerai pas un accord qui conduirait directement à ce que les dépassements d’honoraires se remettent de nouveau à progresser. Ce serait en effet une régression redoutable pour les patients. Ma priorité, c’est de revaloriser les tarifs pris en charge par l’assurance maladie, pas de laisser dériver notre système vers des honoraires dérégulés".

Le prix de la consultation n'est pas le seul sujet au cœur des négociations, poursuivent Les Echos : "Au-delà du tarif de consultation sera abordée la rémunération sur objectifs". Celle-ci "pourrait évoluer en fonction des objectifs actuellement poursuivis : lutte contre les déserts médicaux, limitation des dépassements d'honoraires, lutte contre le tabagisme, développement du conseil téléphonique et du dossier médical partagé, etc."

 

A lire aussi dans la presse - Malformations liées à la Dépakine : une nouvelle affaire sanitaire

Au moins 450 cas de malformations congénitales chez des bébés exposés in utero sont imputables à la Dépakine, un antiépileptique fabriqué par Sanofi et prescrit entre 2006 et 2014. Ces chiffres, explique Le Parisien/Aujourd'hui (page 11), proviennent d'un rapport sur les médicaments contenant du valproate de sodium que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a présenté hier, aux côtés de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM).

Depuis les années 1980, poursuit la Croix (page 7), le valproate de sodium est associé à des malformations congénitales et "depuis les années 2000, à des retards intellectuels, locomoteurs, voire à des troubles autistiques."

Or, enchaîne Le Figaro (page 11), "jusqu’en 2000, la notice à destination des patients indique qu’en cas de grossesse ou d’allaitement, il convient de consulter son médecin, mais elle n’évoque pas pour autant les risques encourus par le fœtus".

A partir de 2006 seulement, elle déconseille, pour la première fois, l’utilisation de la Dépakine chez la femme enceinte, "mais sans mentionner les risques de malformation et de troubles du développement."

Quant aux autorités sanitaires françaises, elles font preuve d'un "retard à l'allumage", note Le Figaro, et ne déclenchent pas l'alarme. Ce n'est qu'en 2014 que l’Agence européenne du médicament basée à Londres invite tous les pays européens à revoir leurs conditions de prescription du valproate pour "minimiser les risques", écrit la Croix.

Dans cette affaire, le rapport de l'Igas souligne donc "un manque de réactivité des autorités sanitaires, nationales et européennes, et du principal laboratoire". Et d'ajouter, rapporte Le Figaro, "qu’en 2004 l’accumulation des signaux justifiait des mesures d’information à l’attention des prescripteurs et des patients."

D'après le quotidien, l’État prévoit de créer un fonds d’indemnisation pour les victimes. "Une enquête préliminaire est ouverte depuis octobre par le parquet de Paris. Les victimes attendent avec impatience la nomination de juges d’instruction". En 2014, plus de 93.000 femmes en âge de procréer prenaient encore de la Dépakine en France.

En bref

Social

  • "Projet de loi El Khomri : la gronde vadrouille." Le projet de réforme du Code du travail qui sera présenté par la ministre du Travail, Myriam El Khomri, en Conseil des ministres le 9 mars suscite de vives réactions, tant chez les élus de gauche, que chez les syndicalistes décidés à se mobiliser. La contestation semble également s'affirmer au sein de la société civile : une pétition baptisée "Loi travail: non merci!", mise en ligne il y a trois jours a déjà recueilli 360.000 signatures. Libération pages 14 et 15.
  • "La révolution feutrée des maisons de santé." Les structures médicales collectives semblent promises à un bel avenir. En mars 2013, 543 maisons étaient actives ou en projet. Elles étaient 929 un an plus tard et 1 023 en mars 2015. Alors qu'un médecin sur dix exerce déjà dans des centres pluridisciplinaires, les jeunes professionnels de santé sont de plus en plus nombreux à manifester leur intérêt pour ces structures, et pas seulement pour des raisons économiques. Quant aux patients, ils bénéficient sur un même lieu d'un ensemble de soins coordonnés très complet. Le Monde Science et Médecine pages 4 et 5.
  • "L'Unédic ne croit pas à une vraie baisse du chômage." D'après les prévisions de l'Unédic publiées le 23 février 2016, le chômage ne devrait pas baisser avant 2018. Pour cette année, l'organisme n'anticipe qu'une diminution de 25.000 du nombre de chômeurs de catégorie A, alors qu'il tablait sur un recul deux fois plus fort dans ses prévisions d'automne. Quant au nombre de demandeurs d'emplois ayant exercé une activité courte ou à faible intensité horaire (catégories B et C), il continuerait encore à progresser (+ 51.000). Le léger mieux sur le front du chômage viendrait uniquement de la mise en place du plan de 500.000 formations supplémentaires annoncé par François Hollande mi-janvier. Les Echos page 3 et Le Figaro page 21

Santé

  • "Ces industriels qui s'engagent contre Zika." A ce jour, une quinzaine de laboratoires et de sociétés de biotechnologie ont manifesté leur intérêt pour la mise au point d'un vaccin contre le virus Zika. Mais il faudra plusieurs années avant qu'un vaccin puisse être commercialisé, car les recherches risquent d'être longues. En effet, on connaît très mal la biologie de ce virus et seules 250 publications scientifiques lui ont été consacrées, contre 19.000 pour la dengue, pour laquelle on a mis vingt ans à développer un vaccin. Les Echos page 15.
  • "Pesticides dans les tampons : ça se confirme." Dans son dernier numéro, la revue 60 Millions de consommateurs révèle la présence de résidus "potentiellement toxiques" (dioxines, glyphosate et autres pesticides) dans 5 tampons et protections féminines sur 11. Certes, admet le magazine, "les niveaux relevés sont faibles", mais certaines de ces substances sont soupçonnées d'être des perturbateurs endocriniens, et les données scientifiques manquent pour évaluer le risque pour les femmes. Le Parisien/Aujourd'hui page 11 et Libération pages 2 et 3.

Et aussi

  • En visite en Polynésie, François Hollande a reconnu l'impact des essais nucléaires sur la population. La Croix page 7.
  • Au mois de janvier, le Livret A a vu s'évaporer 810 millions d'euros de dépôts tandis que le livret de développement durable (LDD) a perdu 320 millions d'euros. Les Echos page 26.
  • Les 400 femmes du bidonville de Calais sont exposées aux violences d'une vie de camp. La Croix pages 2 et 3.
  • La fièvre Lassa touche désormais le Bénin. La Croix page 9.

 

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)