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Suspicion

Cette nuit, les députés ont achevé l'examen des 72 articles qui composent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.

Le vote solennel de ce texte a lieu cet après-midi. Les députés de la majorité devraient être soulagés, car nombre de "débats" et d'"interrogations" sont nés autour de certaines mesures de ce PLFSS, note Libération (page 12).

L'instauration d'une franchise sur les médicaments, les transports et les actes paramédicaux en fait justement partie. D'"âpres débats" se sont tenus sur ces forfaits vendredi soir en séance, relève Le Monde (page 10). Censées permettre un rendement de 850 millions d'euros, ces franchises ont été entourées d'une forte "suspicion".

Pour la députée PS d'Indre-et-Loire Marisol Touraine, "le terme de franchise, qui fait directement référence à l'assurance automobile, induit l'idée qu'on doit pouvoir identifier une faute". Or, signale-t-elle, avec un tel dispositif obligeant les patients à débourser 50 centimes d'euro ou 2 euros selon les cas, "il n'est dès lors plus question de responsabilité, mais de comportement fautif".

Annoncées comme une source de financement du plan Alzheimer, de la lutte contre le cancer ou encore des soins palliatifs, ces franchises "imposent aux malades de payer pour d'autres malades et risquent d'aggraver la tendance de renoncement aux soins d'une partie de la population", dénoncent à leur tour, dans Libération, le député socialiste de l'Ardèche Pascal Terrasse et le responsable des questions de santé au PS, Claude Pigement.

Même si une partie de la population sera dispensée de cette taxe supplémentaire, le député Nouveau Centre de Vendée Jean-Luc Préel ne l'admet pas plus dans Le Monde : "Si quinze millions des personnes en seront exonérées, tel n'est pas le cas des patients atteints de maladies graves telles que le sida, le cancer ou la sclérose en plaques."

C'est également vendredi, rappelle La Croix (page 8), que les députés ont adopté un amendement au PLFSS "préconisant des mesures incitatives à l'installation des médecins dans les zones où ils ne sont pas suffisamment nombreux".

Pour Les Echos (page 2), la grève conduite par les internes a poussé le gouvernement à des "concessions", car "tout déconventionnement ou non-conventionnement est désormais exclu". Hier, après la signature d'un protocole avec le gouvernement, les syndicats d'internes ont d'ailleurs suspendu leur grève entamée il y a un mois, rapporte La Tribune (page 28).

Le dernier débat en date, souligne Libération, concerne la généralisation de la tarification à l'activité (T2A) pour les hôpitaux. Adoptée hier soir à l'Assemblée nationale, la T2A définira désormais le financement des hôpitaux en fonction des actes qu'ils réalisent. "A droite, note le quotidien, certains députés de zones rurales grincent aussi des dents. Mais voteront tout de même le projet de loi."

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C'est sans surprise, annonce Le Parisien/Aujourd'hui (page 8), que la Commission de garantie des retraites a rendu ses conclusions : les "salariés du privé et fonctionnaires vont devoir cotiser quarante et une annuités en 2012 pour pouvoir toucher une retraite à taux plein".

Comme le confirme La Tribune (page 29), cette instance a validé, "à raison d'un trimestre supplémentaire par an entre 2009 et 2012", la durée de cotisation suggérée par la loi Fillon de 2003. Le principe de cette loi consiste à "mesurer les gains d'espérance de vie à échéances fixes, et à les répartir équitablement entre vie professionnelle et vie à la retraite", explique le quotidien économique.

Or, selon les estimations de l'Insee, cette espérance de vie à 60 ans doit passer de 23,21 ans en 2009 à 23,74 ans en 2012, indiquent à leur tour Les Echos (page 2). Par conséquent, l'avis rendu hier par la Commission de garantie conclut qu'une cotisation de 41 ans "permet de maintenir constant le rapport constaté en 2003 entre durée d'assurance et durée moyenne de retraite".

Cet avis n'a pas été reçu avec grand enthousiasme du côté syndical, relève Le Figaro (page 21). En effet, souligne L'Humanité (page 7), la CGT "exprime son désaccord" avec l'avis de la Commission de garantie des retraites, car il met en avant "un processus sans fin d'allongement de la durée de cotisation pour tous les salariés".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)