Stock-options et franchises

Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, propose une taxation des stock-options pour financer la "Sécu". Cette contribution, "payée par l'employeur", représenterait "2,5% du montant des stock-options distribuées", explique-t-il dans un entretien aux Echos (page 3). Pour ce parlementaire, "c'est une question de justice". De son côté, poursuit Le Parisien/Aujourd'hui (page 4), le Parti socialiste suggère de les taxer "pour financer les retraites".

Interrogé sur les franchises médicales, Yves Bur estime qu'il "serait illogique d'encourager fiscalement les mutuelles à rembourser les franchises" car "l'objectif est de responsabiliser les assurés sur leur consommation de soins". Avant d'ajouter : "Pour autant nous sommes conscients du fait que les économies générées ne répondent pas au défi du coût croisant de la santé. Nous devons être plus ambitieux en matière de maîtrise des dépenses en ville, comme à l'hôpital."

Pour Martial Olivier-Koehret, président du syndicat de médecins généralistes MG-France, le système des franchises est particulièrement critiquable. Sur un simple plan financier, "toutes les études internationales montrent un effet nul sur la consommation. Et pour équilibrer le déficit, il faudrait des franchises de plusieurs milliers d'euros par malade et par an", écrit-il dans une tribune publiée dans Le Monde (page 22).

Ce n'est pas tout : "Pourquoi les franchises médicales suscitent-elles un tel rejet de la population, de la société civile et des politiques de tout bord ?", interroge le président de MG-France. Avant de répondre : "Peut-être justement parce qu'il est dit franchement que désormais le malade doit financer les soins !", explique-t-il.

Pour ce médecin, "les franchises sont socialement inacceptables, alors que les dépenses de santé sont financées par les cotisations et impôts à l'un des plus hauts niveaux du monde : faudra-t-il payer deux fois, une fois sur les cotisations et impôts et une autre fois lorsqu'on est malade ?". Et de conclure : "Elles aggraveront d'abord les difficultés d'accès aux soins, socialement injustes dans un système solidaire".

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Le ministre du Budget, Eric Woerth, a proposé hier aux syndicats de les recevoir fin octobre pour travailler sur des "situations concrètes et ciblées" en matière de pouvoir d'achat, indique La Tribune (page 29). Pour autant, le ministre n'entend pas négocier une hausse du point d'indice, comme le réclament les fédérations de fonctionnaires. L'objectif du ministre est de "mettre un peu de consensus sur les instruments de mesure et la façon dont on peut appréhender avec un regard nouveau la rémunération des fonctionnaires", rapporte Libération (page 11). En clair, le gouvernement souhaite que les syndicats adoptent un mode de calcul basé sur le point d'indice mais également l'ancienneté, les promotions et les mesures catégorielles, explique Le Figaro-économie (page 17). "Les fonctionnaires doivent pouvoir être évalués tous les ans", estime Eric Woerth.

A l'issue de la rencontre, la plupart des syndicats paraissaient sceptiques. Avant même la conférence, ils avaient prévu de se réunir le 22 octobre pour décider d'une éventuelle action commune à la mi-novembre. "Il y a un désaccord profond avec le gouvernement sur le pouvoir d'achat car, outre le point d'indice, il prend en compte l'individualisation des salaires et la rémunération au mérite", explique Jean-Marie Canon de la CGT-Fonction publique dans La Tribune (page 29). Ces rencontres sur le pouvoir d'achat entre le ministre et les syndicats doivent se poursuivre au moins jusqu'au mois de décembre.

John Sutton

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