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Solvabilité 2 : « Réfléchir au modèle mutualiste »

Dans un entretien à l'hebdomadaire Espace social européen du 20 février, Emmanuel Roux, directeur général de la Mutualité Française, fait le point sur l'état de préparation des mutuelles pour l'application de la directive Solvabilité 2 au 1er janvier 2016. Lors de l'exercice préparatoire à l'Orsa (Own risk and solvency assessment), organisé en septembre 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a constaté "une véritable appropriation de la future réglementation, qui place globalement les mutuelles au même niveau que les autres organismes", souligne Emmanuel Roux, précisant que le régulateur "a d'ailleurs salué ce résultat".

Qu'en est-il des petites mutuelles, comment sont-elles prises en compte par le futur régime prudentiel ?, interroge Pascal Beau. Hormis les mutuelles substituées, ou les très petits organismes, qui sont exclus du champ de la directive, cette dernière "ne prévoit pas de dérogation à proprement parler, mais un principe de proportionnalité dans leur mise en œuvre", explique le directeur général de la FNMF. Une disposition "qui permet d'envisager une simplification pour les calculs des besoins en fonds propres, l'organisation en matière de gouvernance, ou encore le volume et la fréquence de “reporting”", précise Emmanuel Roux.

Quid de l'harmonisation entre les différents codes ? "Les autorités de tutelle ont décidé qu'à l'issue de la transposition, le Code des assurances serait le code de référence pour ce qui relève des opérations d'assurance et de capitalisation. A contrario, les dispositions relatives à la gouvernance et les spécificités en matière d'activité (règlement mutualiste) relèvent bien évidemment des codes qui régissent chaque modèle d'entreprendre", détaille Emmanuel Roux.

Une distinction capitale, car elle permet "de dissiper les malentendus sur un code unique", se félicite-t-il. Parmi les spécificités de gouvernance, la transposition devra, pour garantir l'application de la règle des 4 yeux, "préserver la prééminence du rôle du président comme dirigeant effectif, tout en introduisant la notion de dirigeant opérationnel comme second dirigeant effectif nommé par le conseil d'administration sur proposition du président", insiste Emmanuel Roux, qui juge que "nous avons trouvé un bon équilibre entre les exigences de la directive et les spécificités de notre gouvernance".

Quant au sort des groupes mutualistes, "l'introduction de deux nouveaux types de “structures faîtières” s'inscrit dans les mouvements de regroupement en cours", estime le directeur général. Concrètement, "les unions mutualistes de groupe (UMG) vont devenir des “groupes prudentiels” avec une intégration forte fondée sur une “influence dominante” de la tête de groupe et des relations financières fortes et durables, avec pouvoir de contrôle, voire de sanction". De leur côté, les unions de groupe mutualiste (UGM) "auront pour vocation de faciliter et de développer, en les coordonnant, les activités de leurs membres, qui demeurent, pour chacun d'entre eux, directement responsables de la garantie de leurs engagements", précise Emmanuel Roux.

Toutes ces évolutions rencontrent la réflexion entamée par l'ensemble du mouvement sur le droit mutualiste. "Il nous semblait indispensable de réfléchir globalement aux évolutions de notre modèle juridique dans le contexte de l'ANI santé, notamment avec le développement du collectif, et d'user de la transposition comme d'un levier pour aller plus loin dans la modernisation et la refondation du modèle", relève Emmanuel Roux. Dans un contexte d'encadrement toujours plus important de la complémentaire santé, "nous sommes conduits à renforcer notre différenciation par le modèle d'entreprendre". "Notre réflexion progresse bien", constate le directeur général de la Mutualité, qui évoque également un travail avec le Groupement des entreprises mutuelles d'assurances (Gema), "pour aborder dans sa globalité le modèle mutualiste d'entreprendre".

Macron déterminé à "poursuivre les réformes"
"Nous allons poursuivre les réformes avec détermination. Tout simplement parce que les Français l'attendent", affirme le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, dans un entretien au Journal du Dimanche (page 2). "Ils veulent que nous débloquions ce qui les entrave. Que nous les aidions à entreprendre, travailler investir, innover, se déplacer, se loger", ajoute-t-il. Emmanuel Macron assure que sa loi n'est "combattue" que par "une toute petite minorité de députés", mais qu'elle est "soutenue par l'opinion".

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"De nombreuses dispositions seront mises en œuvre au 1er juillet", notamment "l'ouverture des magasins le dimanche, les 30 % de compensation salariale dans les grandes surfaces d'alimentation, le permis de conduire, la construction de logements intermédiaires, les prud'hommes". Parmi les autres réformes sociales prévues, il cite notamment le remplacement de la prime pour l'emploi et du RSA activité par "une nouvelle prime d'activité pour inciter davantage à la reprise du travail".

Autre signe de cette volonté réformatrice, le Premier ministre réunira patronat et syndicats mercredi après-midi pour une table ronde préalable à la réforme du dialogue social, confiée à François Rebsamen, ministre du Travail et de l'Emploi. La délégation unique du personnel (DUP) figurera bien dans le projet de loi, croient savoir Les Echos (page 2). Elle autorisera les employeurs de PME à regrouper le comité d'entreprise, les délégués du personnel et les délégués syndicaux, voire même le CHSCT dans une seule et même instance.

Les syndicats mettent comme condition préalable que la DUP conserve toutes les prérogatives de chacune des institutions prise individuellement, notamment le droit du CHSCT de demander des expertises indépendantes sur la sécurité et les conditions de travail dans l'entreprise ou la possibilité d'aller en justice. Il reste à préciser les moyens et le nombre d'élus que comporteraient les DUP. Un sujet sensible sur lequel patronat et syndicats restent profondément divisés.

John Sutton et Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)