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Seulement la moitié des médecins libéraux affichent leurs tarifs !

Les médecins libéraux doivent afficher leurs tarifs dans la salle d'attente et mentionner leur secteur conventionnel sur leur plaque professionnelle, conformément à un arrêté du 11 juin 1996. Pourtant, plus de 43 % d'entre eux ne respectent pas cette réglementation, comme en témoigne un récent rapport de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La transparence sur les tarifs médicaux n'est toujours pas de mise, révèle la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dans son rapport d'activité 2006 publié en mai. Plus de dix ans après la publication de l'arrêté du 11 juin 1996 qui réglemente l'information des patients, seulement la moitié des médecins libéraux respectent l'obligation d'afficher leurs tarifs.

La DGCCRF a contrôlé 622 médecins conventionnés des secteurs 1 et 2 : 307 généralistes et 315 spécialistes. Une douzaine de professionnels non conventionnés ont également été concernés. Les résultats font apparaître "un net recul" du respect de la réglementation par rapport aux situations relevées en 1997 et 2000. Ils montrent également "la faible implication" des généralistes comme des spécialistes en matière d'information des patients.

La réglementation impose l'affichage des tarifs des médecins dans la salle d'attente. Mais lles contrôles de la DGCCRF révèlent qu'ils sont parfois apposés dans des lieux peu visibles, comme le cabinet du médecin ou la cabine de déshabillage. Autre constat : l'information, lorsqu'elle existe, manque souvent de fiabilité. Certains honoraires sont par exemple toujours libellés en francs. Dans d'autres cabinets, les praticiens utilisent les codes de la Sécu pour désigner les prestations et leurs prix.

Quant aux plaques professionnelles, la DGCCRF a constaté qu'elles n'indiquent toujours pas la situation conventionnelle du médecin. Au total, ce manque de transparence est préjudiciable aux patients qui découvrent bien souvent le tarif au moment de payer !

Pharmacie : comparez les prix des médicaments non remboursés

Les prix des médicaments non remboursés, achetés sur prescription médicale ou non, peuvent varier d'une pharmacie à l'autre. Ce n'est pas le cas des médicaments pris en charge par l'assurance maladie, dont le prix est fixé par les pouvoirs publics.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a menée une enquête auprès de 1.114 pharmacies. Elle constate des manquements à l'obligation d'information du consommateur, prévue par un arrêté du 26 mars 2003. La réglementation prévoit notamment la présence visible et lisible dans l'officine d'un support indiquant que ces prix sont libres. Or, cette mesure n'est respectée que dans 43 % des lieux contrôlés, avec peu de visibilité.

La DGCCRF a également noté l'absence, dans une pharmacie sur deux, du catalogue, exigé par l'arrêté, comportant les prix des médicaments non remboursables soumis à prescription médicale. Cette liberté des prix autorise le consommateur à exercer son droit de comparer les pharmacies. Encore faut-il qu'il puisse recevoir l'information qui lui est due.

Martine Ciprut

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)