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Sécurité sociale : l’avenir du pacte de solidarité

Le 6 novembre dernier, à Paris, au Conseil économique social et environnemental (Cese), s'est tenu un colloque consacré à la Sécurité sociale dont on fête cette année les 70 ans. Son thème : "70 ans après, la Sécurité sociale, un pacte de solidarité plein d'avenir". Un intitulé optimiste en dépit des lourds défis qui pèsent sur notre système de protection sociale : augmentation des maladies chroniques, montée des inégalités d'accès aux soins, financement handicapé par la crise…

Coordinateur de cette manifestation avec la Mutuelle familiale, L'Humanité (page 11) rend compte des débats qui s'y sont tenus. Pour Eléonora Tréhel, présidente de la Mutuelle familiale, "les valeurs qui ont fondé la Sécu, solidarité, universalité, démocratie, sont toujours actuelles, modernes." Mais en raison des obstacles qui se multiplient, les droits des assurés ne sont plus garantis et les renoncements aux soins se multiplient. "Tout cela nous éloigne progressivement du pacte social qui a cimenté la société française", observe-t-elle.

Pour autant, la Sécurité sociale reste encore perçue comme un potentiel "levier de développement", pour reprendre le titre de L'Humanité.

C'est le sens de l'intervention d'Alain Villemeur, directeur scientifique de la chaire Transitions démographiques-Transitions économiques, à Paris-Dauphine, pour qui "la protection sociale est un investissement économique des plus rentables". Aujourd'hui, les prestations maladies ou retraites représentent 32%, du PIB soit le tiers de la richesse créée. Reste à savoir quelles en sont les retombées économiques. Selon les différentes études menées, il apparaît que toute somme investie rapporte beaucoup plus sur le long terme, par exemple en termes de productivité du travail.

Une observation que n'a pas démentie Jean-Christophe Le Duigou, économiste et syndicaliste, puisque selon lui, grâce au système de santé, de retraite et d'allocations familiales, la Sécu permet "d'améliorer le niveau de vie tout en contribuant à un nouveau type de progression de la productivité du travail"

Pour le chercheur en santé environnementale, André Cicolella, "une deuxième révolution de santé publique" est néanmoins nécessaire. Celle-ci passe notamment par un nouveau respect de l'environnement. Après la révolution de la fin du XIXe siècle qui a mis un terme aux grandes épidémies, la nouvelle permettrait de gagner "un système de santé qui non seulement soigne les gens, mais agit sur les causes des maladies".

D'où l'importance, souligne Eléonora Tréhel du financement de la prévention, "tout aussi essentiel que l'amélioration des prises en charge", indique-t-elle. Quant à la lutte contre les inégalités d'accès, "en lieu et place des nombreux dispositifs déjà en place, le mouvement mutualiste propose la mise en place d'un crédit d'impôt pour aider à l'acquisition d'une complémentaire ; cette mesure aurait l'avantage d'être simple, universelle, car s'adressant à tous, et juste car ce serait une aide à la personne et non pas une aide au contrat".

A lire aussi - Des minima sociaux sur la sellette

Dans un référé transmis hier aux parlementaires, la Cour des comptes préconise de regrouper en trois les neuf prestations constituant actuellement les minima sociaux, rapportent Les Echos (page 3) : "le revenu de solidarité active (RSA) pour les exclus en âge de travailler ; l'allocation adulte handicapé (AAH) ; l'allocation de solidarité pour les personnes âgées (Aspa)".

En revanche, exit le revenu de solidarité active (RSO), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et autres prestations. L'objectif étant "d'harmoniser et de rendre plus lisibles les incitations à la reprise d'activité".

Globalement, le jugement de la Cour est assez sévère concernant le fonctionnement des minima, qu'elle estime coûteux, inéquitables et au final peu protecteurs.

Ainsi, rapportent Les Echos, "de 2008 à 2014, l'enveloppe qui leur est consacrée a bondi de 30% en euros constants pour s'élever à 24,8 milliards d'euros. Soit 1,16% du PIB, contre 0,87% en 2008. Une envolée largement due à la crise.

Les minima concernaient 4,21 millions de personnes en 2013, une hausse de 17% depuis 2008 et de 35% pour le RSA, dernier recours des travailleurs désœuvrés".

En bref

Social

– "Servier engage une remise à plat radicale de son modèle." Un vaste plan de modernisation du laboratoire Servier est engagé afin de rendre l'entreprise plus compétitive dans un contexte plus concurrentiel. Le laboratoire réalise 92% de ses ventes hors génériques (2,8 milliards pour l'exercice clos en septembre 2015) à l'international. En France, son chiffre d'affaires a été divisé par 2 entre 2010 et 2015, pour tomber à 241 millions d'euros, sous l'effet des baisses de prix et faute de lancement de nouveaux produits innovants. Les Echos page 18.

– "Le net rebond du chômage est un coup dur pour l'exécutif." Selon Pole emploi, le nombre de chômeurs de catégorie A (qui n'ont pas du tout travaillé dans le mois) a augmenté de 42.000 en octobre. Une déception pour le gouvernement qui espérait prolonger la baisse de septembre (–23.800. La France compte donc désormais, en métropole, 3.589.800 chômeurs, un nouveau record, soit 700.000 de plus qu'au moment de l'élection de François Hollande. Les Echos page 2.

Santé

– "Après la chirurgie, panser les psychés." Dix jours après le vendredi 13 novembre, 69 blessés étaient encore hospitalisés dans les différents établissements de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), dont une quinzaine à la Pitié, sur quelque 350 blessés au départ. Certains d'entre eux ont perdu un proche dans les attaques et ont été pris en charge psychologiquement. Parmi les équipes soignantes qui se sont occupées des victimes, plusieurs jeunes praticiens ont également été choqués. Libération pages 8 et 9.

– "Le paquet neutre passe de justesse à l'Assemblée." La mesure du projet de loi santé visant à instaurer le paquet de cigarettes neutre a été adoptée mercredi soir par les députés. Les parlementaires favorables ne l'ont emporté qu'avec 2 voix d'avance et, sur les 54 votes contre, 17 voix émanaient d'élus socialistes. Lors de son passage devant le Sénat, la disposition avait été supprimée du projet de loi, les sénateurs proposant, à la place, de suivre la directive européenne qui prévoit d'accroître la taille des avertissements sanitaires sur les paquets. Le Figaro page 16.

– "Neuf maisons de naissance autorisées à fonctionner." Selon un arrêté publié jeudi au Journal Officiel, neuf maisons de naissance ont été autorisées à fonctionner de manière expérimentale. Ces structures légères adossées à des maternités et pouvant prendre en charge les grossesses à bas risque ont, à l'étranger, "fait leurs preuves en termes de satisfaction des usagers, de sécurité et de coût", estime l'Ordre des sages-femmes. Le Figaro page 16.

Et aussi

– La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a dévoilé hier un nouveau plan pour faciliter l'installation de spécialistes dans les zones sous-médicalisées. Les Echos page 4 et le Monde page 11.

– Les changements à venir pour les retraites. Dossier des Echos pages 34 à 39.

– Le président de la Fédération nationale de l'habillement, Bernard Morvan, explique dans une tribune pourquoi "il faut laisser vivre le régime social des indépendants (RSI). Les Echos page 11.

– Le patron du site de rencontres Meetic, Marc Simoncini, recentre son site Sensee sur la vente de montures à marque propre à prix unique (49 euros) auxquelles peuvent être associés des verres correcteurs. Les Echos page 20.

– Grâce à l'imagerie par résonance magnétique fonctionnelle, la sortie d'un coma peut être repérée. Le Figaro page 16.

– Portrait de Bruno Chrétien, président du site d'information sur la protection sociale Previssima. Les Echos page 33.

– Difficile de devenir gendarme quand on est séropositif. Le Parisien/Aujourd'hui page 17.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)