La Sécu teste le recouvrement groupé des franchises

L'assurance maladie expérimente, dans neuf caisses primaires, la récupération groupée des franchises dans la perspective de la généralisation du tiers payant.

Dans la perspective de la généralisation du tiers payant, prévue pour novembre 2017, les modalités du recouvrement financier des participations forfaitaires et franchises ne sont toujours pas définies, constate Le Quotidien du médecin.

Aujourd'hui, l'assurance maladie récupère ces sommes en effectuant des retenues sur les montants remboursés aux assurés. Mais avec le tiers payant généralisé, les patients n'ayant plus rien à débourser, elle ne pourra plus prélever automatiquement ces forfaits et franchises en continu sur les remboursements, indique le journal. "La loi de santé a bien prévu une possibilité de prélèvement automatique sur le compte bancaire du patient, après autorisation de ce dernier, mais sans toutefois en préciser les modalités", poursuit Le Quotidien du médecin.

Dans ce contexte, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) teste depuis le mois de septembre des modalités de récupération regroupée de ces sommes. Neuf caisses primaires participent à cette expérimentation, à Avignon, Bordeaux, Bourg-en-Bresse, Clermont-Ferrand, Epinal, Versailles, ainsi que dans le Finistère, l'Oise et l'Hérault, précise Le Quotidien du médecin. "Pour étaler au maximum les dépenses, l'idée est d'adresser aux assurés sociaux des avis à payer, par tranche de 50 euros, à partir du moment où leur dette atteint un certain seuil (par exemple entre 100 et 150 euros)", précise-t-il.

A réception de sa facture, l'assuré peut régler grâce à un système de kiosque bancaire accessible sur le site de la Cnam, lui permettant d'effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Il peut également régler par virement ou chèque. "A terme, précise l'assurance maladie, toutes ces modalités de paiement seront intégrées dans le compte Ameli", note Le Quotidien du médecin.

A ce stade de l'expérimentation, la Cnam ne teste pas le prélèvement automatique. Les expériences montrent que "plus des trois-quarts" des franchises et participations forfaitaires sont réglés par l'assuré "spontanément et sans relance", se réjouit-elle.

Cette expérimentation doit être étendue à treize nouveaux départements. Ce déploiement progressif vise à "éprouver la robustesse des solutions de paiement offertes". L'assurance maladie précise qu'aucune décision n'est prise à ce stade, ni sur le seuil financier de déclenchement du paiement, ni sur le mode de paiement, rapporte Le Quotidien du médecin.

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John Sutton

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