Sécu : les recommandations de la Cour des comptes sur les niches sociales

Dans son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale, présenté hier, la Cour a recensé 178 niches sociales dont le manque à gagner s'élèverait à près de 67 milliards d'euros. De son côté, l'Etat table sur un montant de 42 milliards d'euros.

"Plus globalement, le rapport annuel exprime de fortes inquiétudes sur la situation des comptes sociaux", relève La Tribune (page 5). En 2009, la crise aidant, le déficit cumulé des caisses maladie, vieillesse, famille et accidents du travail s'est aggravé jusqu'à atteindre 25 milliards, soit plus du double qu'en 2008. Pour 2010, les projections sont tout aussi alarmantes, note le quotidien.

La haute juridiction préconise donc plusieurs mesures pour renforcer les recettes : alignement du taux de la CSG pour les retraités imposables sur celui des actifs ; augmentation à 19% du forfait social sur l'intéressement et la participation ; abaissement du seuil d'exonération des indemnités de rupture lors des licenciements ou départs à la retraite...

La Cour des comptes attire l'attention sur plusieurs secteurs de la santé. D'une part, rapportent Les Echos (page 5), elle déplore les dépassements d'honoraires sur les soins dentaires, en particulier sur les prothèses. De fait, indique Le Monde (page 10), "elle appelle à un renforcement de la transparence des tarifs et évoque, dans le cas contraire, la fixation de plafonds comme le font les mutuelles dans leurs centres de santé". Elle recommande aussi d'"optimiser l'usage des cabinets dentaires de l'assurance maladie".

Le rapport pointe également du doigt, "le manque de volonté politique de réformer des tarifs trop élevés" pour les scanners et les IRM. "Entre le forfait technique et les honoraires, le radiologue perçoit en moyenne plus de 280 euros à l'heure", rapporte Le Figaro (page 24). Ce qui constitue "un niveau anormalement coûteux pour la collectivité et inéquitable vis-à-vis des autres spécialités", observe la Cour des comptes.

D'autre part, ajoute le journal, le temps d'attente moyen pour bénéficier d'un accès à un IRM ou à un scanner est parfois anormalement long. Pourtant, "l'Hexa­gone compte 905 scanners et 523 IRM". Or, ceux-ci sont inégalement répartis sur le territoire. Remédier à cette situation permettrait de réaliser de nouvelles économies.

"Les efforts de redressement des établissements en difficulté" sont également jugés trop lents, souligne La Croix (page 4). Selon la Cour, leurs déficits sont "artificiellement minorés" de 25% en raison de charges ou d'utilisation indue de provisions pour amortissements, précisent Les Echos.

Enfin, signale Le Figaro, les magistrats considèrent qu'une lutte contre la fraude est nécessaire puisque 10% du déficit des comptes sociaux lui sont imputables. Remédier à l'absentéisme des salariés des organismes de la Sécurité sociale serait aussi une nouvelle source d'économie, ajoute le quotidien.

A lire aussi dans la presse - La guerre des retraites

Après la mobilisation de mardi, l'intersyndicale a fixé aux 15 et 23 septembre deux nouvelles journées de grève contre la réforme des retraites. En dépit, note Le Figaro (page 3), des "nouvelles offres" que le président de la République entend faire sur la pénibilité, les carrières longues ou les salariés polypensionnés qui ont cotisé à plusieurs systèmes de retraite.

Mais en ce qui concerne le report de 60 à 62 ans de l'âge légal de départ à la re­traite et de 65 à 67 ans de celui de la re­traite à taux plein, le chef de l'Etat se re­fuse d'y toucher. Pour Libération (pages 2 à 4), les syndicats poursuivent le combat "déterminés mais face à un mur".

Selon Le Parisien/Aujourd'hui (pages 2 à 4), "la bataille ne fait que commencer". L'inflexibilité des deux parties annonce une "guerre d'usure".

Frédéric Lavignette

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