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« Sécu » : les critiques de la Cour des comptes

A l'heure où le gouvernement cherche de nouvelles recettes financières pour réduire le déficit de la Sécurité sociale, évalué à 12 milliards d'euros en 2007, la Cour des comptes, dans son rapport annuel sur la "Sécu", propose de soumettre à cotisations sociales les stock-options et les "parachutes dorés".

Pour son premier président, Philippe Séguin, les stock-options "sont bien un revenu lié au travail, donc normalement taxable", rapportent Les Echos (page 2).

"Les cinquante premiers bénéficiaires, ont touché plus de 10 millions d'euros. Rien que pour chacun d'eux, les cotisations manquantes s'élèvent à plus de 3 millions d'euros", a-t-il calculé (Le Parisien/Aujourd'hui, page 9). Si les heureux bénéficiaires des 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005 avaient payé des cotisations, ce sont pas moins de 3 milliards d'euros qui auraient été versés à la "Sécu".

"On a parlé de moralisation de ces formules. Et bien voilà une piste toute trouvée", déclare Philippe Séguin, dans La Tribune (page 31). La Cour des comptes pointe également du doigt les "parachutes dorés". L'exonération de cotisations des indemnités de départ à la retraite ou de licenciement représente un manque à gagner de plus de 4 milliards d'euros.

Outre les recettes, ce rapport se penche aussi sur les dépenses, notamment celles de l'assurance maladie. Ce document souligne que "les mesures de maîtrise en vigueur depuis 2004 apparaissent nettement insuffisantes pour assurer un retour à l'équilibre selon le calendrier prévu", relève Libération (page 9).

La mise en place du médecin traitant a débouché sur un véritable "maquis tarifaire", constate la Cour. Cette réforme était censée limiter la consommation médicale, mais "faute de lisibilité, ce nouveau dispositif pourrait entraver la nécessaire responsabilisation des patients sur leurs dépenses de santé", regrettent les magistrats.

Pour la Cour des comptes, les grands gagnants de cette réforme ont été les médecins. "Grâce aux revalorisations tarifaires qu'ils ont obtenues, ils ont bénéficié d'un surplus de “recettes de 384 millions d'euros en année pleine, dont près de la moitié a été financée par les ménages”", relève Le Parisien/Aujourd'hui (page 9).

Quant aux dépassements d'honoraires, qui s'élèvent à 2 milliards d'euros, Philippe Seguin estime que cette situation "met en cause le principe fondamental de l'égalité d'accès aux soins", indiquent Les Echos.

Autre point : la liberté d'installation des médecins "doit être révisée". La Cour propose d'instaurer "des mécanismes de pénalisations financières" pour des médecins qui s'installeraient dans des zones où la densité médicale est déjà trop forte, explique Libération. Par exemple, en ne prenant plus en charge les cotisations sociales.

A lire aussi – Les causes du cancer

Un rapport de l'Académie de médecine et du Centre international de recherche sur le cancer (Circ) confirme que les principales causes des cancers en France résident dans notre mode de vie (tabac, alcool, exposition professionnelle), indique Le Figaro (page 12). Le tabac est responsable de 27% des cancers chez l'homme et l'alcool de 11% des cancers.

Ce rapport estime aussi que l'alimentation aurait une influence majeure sur le risque de cancer (Le Point, page 80). Les risques professionnels (exposition à l'amiante, aux poussières de bois, aux éthers de glycol, au benzène) seraient à l'origine de 4% des cancers chez l'homme, un chiffre largement sous-estimé selon les experts de la santé au travail.

Autre facteur mal connu : l'impact de la pollution environnementale sur les cancers, est estimé à seulement 0,5% dans ce rapport.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)