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Sécu et mutuelles : le quotidien « Libération » ouvre le débat

Premier d’une série de rencontres autour de grandes questions de santé, un "Jeudi de la santé" s’est tenu le 13 mars à l’institut Pasteur. Organisé par le quotidien "Libération", en partenariat avec la Mutualité Française, il avait pour thème : "Sécu et mutuelles : marions-les !"

"Sécu et mutuelles : marions-les !" : c'était le thème du premier "Jeudi de la santé" organisé le 13 mars par le quotidien "Libération", en partenariat avec la Mutualité Française. Cette première édition d’une série de rencontres autour de grandes questions de santé a réuni, à l’institut Pasteur, Brigitte Dormont, professeur à l’université Paris Dauphine, responsable de la chaire santé, Etienne Caniard, président de la Française, et Martin Hirsch, directeur général de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP).

Parler de mariage est sans doute prématuré car, pour l’heure, il s’agit plutôt d’une cohabitation dont le fruit ne permet pas "d’assurer une couverture satisfaisante pour les citoyens", ni "de piloter correctement les dépenses de santé", estime Brigitte Dormont, qui s’est livrée à une analyse critique du système de santé.

Parmi les maux dont souffre ce système : l’importance des restes à charge Ainsi, a-t-elle rappelé, pour les 5% de patients qui ont les plus fortes dépenses de santé, ceux-ci peuvent avoisiner 5.000 euros par année, en raison d’actes dont les tarifs sont libres. "La couverture offerte par la Sécurité sociale n’est donc pas suffisante", estime Brigitte Dormont. Face à cette réalité, "la complémentaire est devenue indispensable", souligne Martin Hirsch, exemples à l’appui. "Pour un enfant hospitalisé treize jours pour une bronchiolite, le reste à charge est de 5.000 euros. Pour un patient de 75 ans hospitalisé trois jours, celui-ci sera de 1.200 euros."

Toutefois, comme l’a fait remarquer Brigitte Dormont, près de la "moitié des restes à charge sont constitués par les dépassements d’honoraires". "Faut-il que les complémentaires remboursent la totalité des dépassements, comme le voudraient certains médecins ? Si les mutuelles répondaient par l’affirmative, cela créerait un appel d’air et entraînerait de nouveaux dépassements", a expliqué Etienne Caniard. La position de la Mutualité vise au contraire "à mettre fin à l’inflation des dépassements", en proposant des prises en charge différenciées des dépassements selon que le médecin ait adhéré, ou non, au contrat d’accès aux soins.

Les effets pervers de la généralisation

Dans ce contexte, la question de l’accès à une complémentaire santé est cruciale sachant que les personnes sans couverture renoncent deux fois plus aux soins (32%) que ceux qui bénéficient d’une telle couverture, a rappelé Brigitte Dormont. Or, aujourd’hui, les ménages modestes dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond de la couverture maladie obligatoire (CMU) allouent "8% de leur revenu à l’achat d’une complémentaire. C’est un taux de prélèvement inacceptable", commente Brigitte Dormont, qui précise que les ménages les plus aisés n’y consacrent que 2% de leurs ressources.

Quant à la généralisation de la complémentaire santé à l’ensemble des salariés, Brigitte Dormont en pointe les effets pervers. Avec le transfert prévisible de personnes couvertes par des contrats individuels vers des contrats collectifs, "on va sortir des gens jeunes et en bonne santé du périmètre de mutualisation, ce qui va dégrader encore davantage la situation des personnes âgées et des chômeurs", regrette-t-elle.

Une analyse partagée par Etienne Caniard qui estime qu’un "système fondé sur l’appartenance au monde du travail conduit à cumuler les exclusions. Il faut donc l’asseoir sur une base plus universelle et moins professionnelle". En un sens, cette mesure est à contre-courant de l’évolution de l’assurance maladie qui a "universalisé" ses ressources, via la contribution sociale généralisée (CSG) et ses prestations, comme en témoigne la création de la couverture maladie universelle (CMU). Or, pour le système complémentaire, les pouvoirs publics ont opté pour une logique "inverse" en favorisant fiscalement et socialement les offres liées au monde du travail. "Il y a donc une divergence complète dans l’évolution du système", regrette le président de la Mutualité Française.

De surcroît, ajoute-t-il, le dispositif de généralisation va "fragiliser l’assurance maladie en raison de la non-compensation des exonérations de cotisations sociales. C’est un cercle vicieux : on renforce la complémentaire santé de ceux qui sont dans le monde du travail au détriment de l’assurance maladie".

Pour Etienne Caniard, il faut en priorité "s’attaquer à l’importance des dépenses" et "réguler le marché des complémentaires", l’objectif principal étant de lutter contre les renoncements aux soins. Une action coordonnée entre l’assurance maladie et les complémentaires permettrait de lutter efficacement contre ces inégalités et, plus globalement, contribuer à améliorer l’efficience du système de santé. En somme, ce serait un mariage réussi…

Anne Baudeneau et Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)