Santé numérique : définir des règles

Un rapport du Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) réclame la réglementation de la télémédecine, menacée, selon cet organisme, d'"ubérisation", et une meilleure régulation des offres émanant de sociétés privées, rapporte Le Monde Science & médecine (page 3). La télémédecine recouvre les actes médicaux réalisés à distance : télé-expertise, télésurveillance, téléassistance, téléconsultation et la régulation médicale. Elle est utilisée depuis longtemps dans les Ehpad ou d'autres établissements de santé.

Mais deux initiatives récentes rendent nécessaires la définition de nouvelles règles : le lancement en décembre 2015 du site Internet deuxiemeavis.fr, précédée en mai par les téléconsultations mises en ligne par l'assureur Axa.

Les prestations ouvertes par les sociétés intermédiaires à vocation commerciale ne sauraient s'affranchir du contrat social français en matière de protection sociale.

Si 70% des médecins jugent "nécessaire d'intégrer le numérique dans l'organisation des soins sur les territoires", indique Patrick Bouet, président du Cnom, les prestations "ouvertes par les sociétés intermédiaires à vocation commerciale ne sauraient s'affranchir du contrat social français en matière de protection sociale", explique-t-il.

"Notre approche n'est pas celle de l'ubérisation, elle s'intègre dans le parcours de soins et répond aux inégalités sanitaires. Nous proposons un avis de médecins experts pour répondre à ceux qui ont du mal à savoir où s'adresser", se défend Pauline d'Orgeval, cofondatrice du site deuxiemeavis.fr. Même tonalité du côté d'Axa Santé, qui estime que son service de téléconsultation en ligne "correspond à un vrai besoin".

Certaines mutuelles comme la MGEN, Harmonie mutuelle ou Intériale (adhérentes de la Mutualité Française) proposent des services à distance tels que le téléconseil médical ou de prévention aux adhérents.

"Certaines mutuelles comme la MGEN, Harmonie mutuelle ou Intériale (adhérentes de la Mutualité Française) proposent des services à distance tels que le téléconseil médical ou de prévention aux adhérents", rappelle Pascale Santi, du Monde. "La vraie question est de savoir de quoi la population a besoin, considère le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard. Ces technologies sont une chance. Il est essentiel de ne pas bloquer ces évolutions."

De leur côté, les médecins demandent que "les activités réalisées par télémédecine soient inscrites dans la nomenclature des actes médicaux", rappelle le Dr Jacques Lucas, vice-président du Cnom et délégué général aux systèmes d'information en santé, également auteur du rapport sur la santé numérique.

"Les modalités administratives sont trop lourdes. Un travail de simplification est en cours. La télémédecine est une priorité, à la condition qu'elle soit intégrée dans le parcours de soins", souligne le ministère de la Santé.

Dans quelques semaines, un arrêté devrait étendre le dispositif d'expérimentation de la télémédecine, testé actuellement dans neuf régions pilotes. Une évaluation économique est en cours pour préciser les rôles de chacun et les financements.

Actuellement, le recours à la santé numérique "reste timide en France", constate une étude coordonnée par le Pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques (Pipame). "L'enjeu principal est de passer des expérimentations à un réel déploiement des solutions de santé", estime, dans Le Monde Science & médecine, le Syndicat des technologies médicales.

 

A lire aussi – Malakoff Médéric/Mutuelle Générale : poursuite du rapprochement

"Un avenant à notre protocole d'accord prévoit que la décision doit être prise avant le 30 juin. Mais les gouvernances des deux groupes visent une décision avant la fin mars", indique Yann Charron, directeur général des opérations de Malakoff Médéric, dans Les Echos (page 30). Il s'agit pour son groupe et la Mutuelle Générale d'examiner "quatre sujets pouvant être sources de difficultés". A savoir : les systèmes d'information, la stratégie de différenciation, l'organisation et le fonctionnement du futur en commun, ainsi que les synergies visées. "Le groupe est en ordre de marche, l'organisation est en place et les administrateurs ont validé la feuille de route pour 2016 et au-delà", se réjouit Yann Charron.

Depuis la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, Malakoff Médéric a obtenu la gestion de vingt-neuf accords de branche. Le groupe revendique 10% de part de marché sur le collectif. Il espère atteindre les 15% en trois ans, "hors la Mutuelle Générale. Si ce rapprochement se réalise, ce sera évidemment un plus indéniable", souligne Yann Charron.

En bref

Social

  • "Réforme des retraites : l'efficacité doit primer, selon l'Institut Montaigne." Le "think tank" libéral suggère de porter l'âge légal de départ à la retraite à 63 ans et de passer à 43 annuités dès 2025. Les Echos page 5.
  • "Laurence Rossignol : "Tout le monde puise dans la culpabilité des femmes."" Face à la fronde de certaines féministes, la ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes défend le regroupement de ces trois sujets au sein de son portefeuille. Libération pages 18 et 19.
  • "Economie sociale et solidaire : un produit financier pour abonder l'action sociale." Le contrat à impact social devrait rapidement voir le jour avec l'aide de Bercy. L'Humanité page 10 et La Croix page 11.

Santé

  • "Les dons d'organe en augmentation." Si la hausse des dons est une bonne nouvelle, elle reste insuffisante face à la demande. Le décret qui permet de faciliter les prélèvements post-mortem fait encore l'objet de vifs débats. Le Monde page 11 et Le Parisien/Aujourd'hui page 10.
  • "Le risque d'Alzheimer revu à la baisse." Le nombre de nouveaux cas de démence diminue de 20% à chaque décennie, selon plusieurs études. Le Monde Science & médecine page 2.
  • "Le retour du tabac au lycée." Pour éviter que les élèves sortent dans la rue à cause de l'état d'urgence, certains établissements les autorisent à fumer dans la cour du lycée. Le Parisien/Aujourd'hui page 9.
  • "Les nouvelles cartouches des majors du tabac." Les industriels du tabac espèrent compenser la baisse anticipée des ventes de cigarettes en investissant le marché de la cigarette électronique. Le Monde Economie & entreprise page 2.
  • "Le burn-out : une maladie mal définie." L'Académie de médecine reconnaît la réalité de la pathologie, mais demande d'affiner le diagnostic. Le Figaro page 11 et La Croix page 7.
  • "Sédentarité et inactivité physique, des urgences médicales." Des médecins du sport s'étonnent que le dernier rapport de l'OCDE sur la santé ne prenne pas en compte la sédentarité et l'activité physique, paramètres constituant le 4e facteur de risque de mortalité. Le Monde Science & médecine page 8.
John Sutton

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