croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

RSI : la qualité reconnue des organismes mutualistes

Erreurs dans les appels de cotisations, dossiers perdus, absence d'appels de cotisations conduisant à des poursuites sans motif ou encore maigres pensions au moment de la retraite… Régulièrement dénoncés par ses affiliés, les défauts et dysfonctionnements du régime social des indépendants (RSI) sont légion. Deux parlementaires PS viennent de remettre au gouvernement un rapport sur le sujet, envisageant un certain nombre de pistes pour redresser la barre (Les Echos du 21 septembre page 2).

Certaines des propositions de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau devraient figurer dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (PLFSS), qui sera présenté demain. Les orientations de ce rapport inspireront également la convention d'objectif et de gestion (Cog) que l'Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.

Même s'ils préconisent le maintien d'un régime autonome de protection sociale pour les indépendants, les parlementaires suggèrent des "rapprochements et partenariats en matière d'assurance maladie avec la Cnam".

Interrogé à ce sujet par Protection sociale information (page 1), le directeur général de la FNMF rejette pour sa part l'idée de transférer aux Cpam la gestion des prestations maladie des travailleurs indépendants. Pour Emmanuel Roux, "la qualité de service ne serait pas garantie. Ce transfert coûteux et source de complexité risquerait de déboucher sur de nouveaux dysfonctionnements après ceux de l'interlocuteur social unique (ISU), et nécessiterait, à tout le moins, le maintien de deux interlocuteurs, l'un sur les prestations en nature, l'autre sur celles en espèce".

Que proposent les organismes conventionnés mutualistes (OCM) ?, questionne l'hebdomadaire. "La Cog en cours a déjà conduit les OCM à s'adapter. Non seulement leur nombre a diminué, de 68 en 2008 à 19 en 2014, mais ils ont aussi beaucoup investi pour accompagner l'augmentation du nombre de travailleurs indépendants et améliorer une qualité de service, aujourd'hui saluée par tous."

Et Emmanuel Roux de s'engager : "En vue de la future Cog, nous sommes prêts à discuter pour trouver de nouvelles marges d'efficience, et mettre le réseau des OCM en cohérence avec la future organisation territoriale du régime. Mais sans visibilité, il est compliqué de se préparer. Ces investissements ne peuvent s'envisager qu'avec la garantie du maintien de la gestion déléguée sur une période longue allant au-delà de la seule COG 2016-2019".

Frédéric Lavignette et Sabine Dreyfus

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)