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Retraites : scénarios pour une nouvelle réforme

Dans un document préparatoire, le Conseil d'orientation des retraites (Cor) étudie la phase de transition vers un nouveau régime, soit par points, soit par comptes notionnels.

"L'objectif de la prochaine réforme des retraites est de passer d'un système de retraite par annuités à un système universel par points ou en comptes notionnels", indique Le Figaro. Mais la question de la transition de l'ancien vers le nouveau régime, souhaité par le président de la République, est délicate. "Quelles générations seront concernées par le changement de régime ? Comment reconnaître dans le nouveau régime des droits en cours d'acquisition dans l'ancien ? Comment financer un éventuel déficit de l'ancien régime ?", interroge Le Figaro.

Autant d'interrogations qui seront au menu de la réunion de travail du Conseil d'orientation des retraites (Cor), le mercredi 14 février. Explications fournies par le quotidien : dans un système en annuités, le retraité touche un pourcentage du salaire de référence s'il a cotisé la durée requise. Dans un système par points, il les accumule durant sa vie active grâce aux cotisations et le total est multiplié par la valeur du point. Enfin, en comptes notionnels, l'assuré accumule un "capital virtuel", auquel on applique un coefficient lié à son espérance de vie au moment de son départ en retraite.

Plusieurs options sont sur la table, indique Le Figaro. Parmi elles : une transition progressive avec affiliation simultanée. "Dans ce cas de figure, le nouveau et l'ancien système coexistent. Les droits à la retraite sont calculés parallèlement dans les deux régimes sur toute la carrière et le montant final sera une somme pondérée des pensions acquises dans chaque régime", souligne le quotidien. La Norvège, la Pologne et la Suède ont opté pour cette solution.

Autre option : une transition progressive avec affiliation successive. "Les droits dans l'ancien régime sont figés à une date fixe et les personnes acquièrent ensuite des droits uniquement dans le nouveau régime. Au final, la pension est calculée comme si les assurés avaient été affiliés à deux régimes différents", explique Le Figaro. C'est le modèle choisi par l'Italie.

Chaque scénario présente des inconvénients. Il est nécessaire de reconstituer les droits acquis dans l'ancien système…"Or, l'historique des carrières reste mal connu pour les régimes qui n'en ont actuellement pas besoin pour calculer les pensions, notamment dans la Fonction publique, où seuls les six derniers mois de traitement comptent", explique le quotidien.

Autre difficulté liée à la transition : il faudra déterminer la façon dont on envisage de financer les conséquences du déséquilibre démographique lié au "papy-boom" sur le nouveau régime de retraite. En effet, le régime en comptes notionnels repose sur une condition d'équilibre par génération. "Au final, le choix sera éminemment politique", estime Le Figaro.

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John Sutton

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