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Retraites complémentaires : un bonus-malus en 2019

A partir du 1er janvier 2019, la réforme des retraites complémentaires votée en 2015 entrera en vigueur. Elle repose notamment sur un système de bonus-malus pour les salariés nés après 1956.

Afin de renflouer le régime des retraites complémentaires (Agirc-Arrco), l'accord d'octobre 2015 a prévu la mise en place d'un système de bonus-malus qui concernera tous les salariés nés après 1956. Ce dispositif, rappelle Le Parisien entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019, et devrait pénaliser de 10% la pension complémentaire des travailleurs qui demanderont à partir avant 67 ans. Et cela même s'ils disposent de la durée d'assurance requise, à savoir 42 ans.

Ce malus, explique le quotidien, n'a d'autre objectif que d'"inciter les personnes nées à partir de 1957 à travailler plus longtemps". Cette minoration sera appliquée durant trois ans et cela au plus tard jusqu'à 67 ans, âge à partir duquel elle ne s'appliquera plus.

De fait, si la retraite complémentaire représente une importante part dans le montant total de la pension, le manque à gagner devrait être lourd pour les futurs retraités, surtout pour les cadres. Finir sa carrière en étant au chômage sera tout aussi pénalisant. En effet, note Le Parisien, dès lors que les seniors "remplissent les conditions d'une retraite à taux plein, Pôle emploi cesse de les indemniser. Ils devront solder leur retraite et subiront de plein fouet la décote".

A l'inverse, le système de bonus-malus prévoit que ceux qui travailleront un an supplémentaire ne subiront pas de décote. Ceux qui travailleront deux ans de plus que prévu obtiendront une majoration de 10% de leur pension complémentaire pendant un an. Celle-ci grimpera à 20% pour trois ans de travail de plus, et à 30% pour quatre année supplémentaires, précise le quotidien.

Les seuls qui échapperont au dispositif sont "les retraités à très faibles revenus, exonérés de CSG (contribution sociale généralisée)", ajoute Le Parisien. Quant à ceux qui bénéficient d'un taux réduit de CSG, ils ne seront pas épargnés par la décote, mais celle-ci sera réduite à 5%.

L'accord de 2015 signé par les partenaires sociaux prévoit néanmoins des exceptions. En particulier pour "les handicapés avec au moins 50% de taux d'incapacité, les aidants familiaux (ayant un enfant handicapé), les assurés bénéficiaires du régime de base dans le cadre du dispositif amiante, les personnes reconnues inaptes au travail, les mères ouvrières ayant élevé au moins trois enfants".

Ce dispositif ne s'appliquera pas aux salariés qui n'auront pas tous leurs trimestres pour bénéficier d'une retraite à taux plein avant 67 ans. Dans ce cas-là, le système habituel interviendra, avec une décote pouvant aller jusqu'à 22% si des trimestres manquent pour atteindre le taux plein.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)