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Reste à charge zéro : la négociation néglige les réseaux de soins

Dans une note publiée le 15 mai 2018, le think tank Terra Nova déplore que les réseaux de soins ne soient pas suffisamment pris en compte dans la négociation sur le reste à charge zéro sur les lunettes et les prothèses dentaires et auditives.

Les réseaux de soins des mutuelles et assurances sont singulièrement absents du débat public autour du reste à charge zéro, s'étonnent ce matin Les Echos à l'appui d'une note publiée ce mardi 15 mai 2018 par le think tank Terra Nova.

Pourtant, observe le quotidien, ces regroupements de professionnels de santé sont un instrument de réduction des coûts. C'est même pour cela qu'ils ont été créés, et leur efficacité a été soulignée dans un récent rapport de l'Inspection générale des Affaires sociales (Igas). "Près de 50 millions de Français y ont accès via leur couverture complémentaire", ajoutent Les Echos.

Le document diffusé par Terra Nova déplore cette mise en retrait, alors même que les réseaux de soins "pourraient être d'utiles relais d'action du fait de l'expérience qu'ils ont accumulée en matière de maîtrise des prix et de contrôle des pratiques des professionnels ou comme tiers de confiance et acteur de la gestion du risque santé". Un rétrécissement futur de leur champ d'action est même à craindre à la faveur de la mise en place de "futurs réseaux" "structurés par les lois et règlements".

Le think tank souligne en outre que ces structures ne se limitent pas à pratiquer des tarifs avantageux, à favoriser le tiers payant ou encore à analyser les devis de l'assuré. Ils améliorent aussi la sécurité et l'orientation des patients "dans un système de santé jugé trop complexe". Ce que ne parvient pas à faire l'assurance maladie du fait d'un "manque de contrôleurs et de référentiels de bonnes pratiques", indiquent Les Echos.

Contre la "mauvaise réputation" des réseaux de soins, "soupçonnés d'avoir une approche uniquement financière de la santé", Terra-Nova propose de "secouer ce carcan". Notamment en évitant le passage par la négociation d'un accord-cadre avec les syndicats de professionnels de santé pour créer un réseau. Et en utilisant la négociation pour "aller plus loin que la Loi Le Roux", qui a autorisé la mise en place de ces réseaux.

Avec de nouvelles dispositions, les réseaux de soins pourraient "jouer un rôle dans l'innovation organisationnelle en santé promue par l'exécutif". Par exemple, ils pourraient "se saisir des indicateurs de qualité des parcours qui vont voir le jour cette année pour le diabète et neuf autres maladies chroniques, et lancer des expérimentations". Dans le même sens, ils pourraient aussi tenir un rôle de veille, voire d'ingénierie ou bien encore investir des fonds "lors de la création de nouveaux modèles d'organisation de soins en ville ou à l'hôpital".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)