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Résiliation des complémentaires santé : alerte sur les effets pervers

Un collectif de neuf dirigeants de mutuelles signe une tribune dans Les Echos pour s'opposer à la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé.

Bien que repoussée, la menace d'une possibilité de résiliation à tout moment des contrats de complémentaires santé plane toujours. C'est pourquoi neuf dirigeants de mutuelles signent ce vendredi 8 janvier 2019, dans Les Echos, une tribune contre les "effets pervers" d'une telle mesure.

Selon ce collectif, la possibilité de résilier à n'importe quel moment son contrat repose sur "une erreur d'appréciation". Contrairement à ce qui est projeté, la logique concurrentielle voulue par les promoteurs de cette disposition n'engendrera pas une baisse des tarifs.

Au contraire, elle risque fort d'entraîner "moins de solidarité, plus de coûts in fine pour les assurés". En effet, font valoir les signataires, les frais de gestion et de distribution augmenteront nécessairement, notamment pour "organiser les adhésions et les résiliations qui interviendront à tout moment de l'année". Dans le même temps, "la qualité de l'accompagnement, de la prévention et surtout de la couverture" risquent d'en pâtir.

A ces premières craintes s'ajoute celle de la remise en cause du principe de la mutualisation des risques. Car, d'après le collectif, "donner la possibilité de changer de contrat à tout moment, c'est soit risquer le renoncement à une couverture et donc aux soins, soit pousser chacun à s'assurer en fonction de dépenses de santé déjà prévues entraînant une hausse de la consommation médicale".

Ce "nomadisme consumériste" pourrait de surcroît porter un coup au "principe d'antisélection des risques". "Il s'agirait de sélectionner les individus présentant de bons risques (personnes jeunes et bien portantes) et de délaisser ceux qui portent de mauvais risques (personnes âgées ou malades)", résument les mutualistes. Quant aux prix, ils seraient variables : aux bons risques, les tarifs bon marché, aux mauvais, les cotisations coûteuses.

Autre effet pervers relevé dans cette tribune : les complémentaires pourraient en venir à "rétablir des délais de carence avant de rembourser des frais de santé. Mais dans ce cas-là, comment faire face à une prise en charge d'urgence ?".

Enfin, la résiliation infra-annuelle pénaliserait les investissements dans les dispositifs de prévention. Or, rappellent les dirigeants mutualistes, cette dernière n'est-elle pas "un objectif majeur de notre gouvernement" ?

En résumé, conclut la tribune, "la résiliation des contrats à tout moment revient à s'inscrire dans un système proche de celui des Etats-Unis : un système où la santé ne profite qu'à ceux qui en ont les moyens et qui exclut toute une partie de la population.". En somme, elle s'oppose "frontalement à notre pacte républicain et à nos principes mutualistes de solidarité, rappelés par le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet". "Ne cédons pas à l'individualisme !", préconise le collectif.

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)