Réseaux de soins : pourquoi Frédéric Bizard a tort

Les réseaux de soins sont la bête noire de Frédéric Bizard. Dans son ouvrage "Complémentaires santé. Le scandale !", celui que certains présentent comme un expert de la santé énonce "cinq raisons majeures qui justifient de supprimer les réseaux de soins". Une charge que la réalité des faits contredit !

Raison 1 : "Les réseaux de soins instaurent un coût, une pénalité financière, à l’exercice du droit fondamental de liberté de choix du professionnel de santé."

Votée en 2013, la loi Le Roux autorise les mutuelles à moduler leurs remboursements selon que l'adhérent consulte, ou non, un professionnel de santé avec lequel la mutuelle a passé une convention. Cette loi mettait ainsi un terme à une iniquité de traitement avec les assureurs et les institutions de prévoyance, qui disposaient de cette possibilité.

Toutefois, poursuit la loi, les conventions "ne peuvent comprendre aucune stipulation portant atteinte au droit fondamental de chaque patient au libre choix du professionnel". En conséquence, l'adhérent qui consulte hors d'un réseau bénéficie toujours du remboursement des soins prévu par sa complémentaire.

L'apport des réseaux est de faire baisser le coût des soins, et ainsi le reste à charge. Dans un rapport commun publié en 2012, l'inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l'inspection générale des Finances (IGF) constataient qu'en optique, les réseaux "affichent des tarifs sensiblement plus bas, de 20 à 50%, que les tarifs catalogues et dans une moindre mesure sur les prothèses dentaires".

Selon les projections de la FNMF, le reste à charge d'un assuré diminuerait "en moyenne de 140 euros en dentaire (prothèse et orthodontie), de 65 euros en optique et de 390 euros en audioprothèse", si tous les assurés sociaux bénéficiaient d'un réseau de soins où les prix seraient inférieurs de 15% aux prix pratiqués. En 2009, l'Autorité de la concurrence notait d'ailleurs que les réseaux sont "plutôt pro-concurrentiels", au bénéfice de l'adhérent.

En permettant ainsi aux complémentaires de maîtriser leurs dépenses de santé, la contractualisation a pour effet de "contenir les augmentations de primes", comme le rappelait le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (Hccam) dans son rapport de 2013. Ce qui profite à tous les adhérents.

Raison 2 : les réseaux constituent "une remise en cause de l'indépendance professionnelle et de la liberté d'entreprendre" des médecins.

Les médecins ne sont pas concernés par les réseaux de soins. En effet, la loi Le Roux stipule que la contractualisation ne peut s'appliquer que pour les professionnels de santé "dont le financement par l'assurance maladie est inférieure à 50%", ce qui n'est pas le cas des médecins. Dans les faits, il s'agit des opticiens, des dentistes et des audioprothésistes. A titre d'exemple, le régime général ne rembourse que 5% des dépenses d'optique, et les complémentaires santé, 72%.

Pour les professionnels de santé concernés, la liberté n'est évidemment pas remise en cause. Chacun est libre d'intégrer ou non un réseau de soins et de le quitter après une période définie par la convention.

Raison 3 : les réseaux de soins conventionnés contribuent à "l'instauration d’une médecine à deux vitesses, creuset des inégalités face aux soins : la médecine de réseau à faible innovation pour la classe moyenne et la médecine innovante pour les plus aisés".

Les professionnels de santé qui s'engagent dans un réseau de soins doivent contractuellement répondre à des critères de qualité tant au niveau des produits que des services. De surcroît, le conventionnement ouvre également "la possibilité de définir des critères supplémentaires au bénéfice des adhérents, comme les conditions du service après-vente (exemple : en optique, garantie anti-casse, échange, adaptation ; en dentaire, garantie de la prothèse, de la traçabilité…), indique la FNMF.

Les réseaux ne sont donc pas synonymes de moindre qualité. Force est d'ailleurs de constater que leur pertinence a été soulignée par la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale de 2010. Evoquant les soins dentaires, cette haute juridiction appelait à "lever les obstacles juridiques" qui empêchent les organismes complémentaires "de jouer le rôle d'acheteur de soins "intelligent"". Pour elle, il s'agissait, en particulier, "de favoriser le développement, sous leur égide, de réseaux de professionnels respectant des protocoles qui comportent des garanties quant aux niveaux de prix et de qualité".

Raison 4 : les réseaux représentent "un système assurantiel qui condamne le secteur mutualiste à terme dans la santé".

Pour Frédéric Bizard, les réseaux sont mus "par une logique purement assurantielle : de gestion du risque plutôt que du partage du risque, de croissance des bénéfices plutôt que de maîtrise des primes d'assurances". La gestion du risque n'est pas une activité déviante, mais une condition nécessaire à une régulation efficace des dépenses de santé. En effet, une mauvaise gestion pèsera, en dernier lieu, sur l'adhérent, via, entre autres, une augmentation de la cotisation ou de la prime.

Les réseaux constituent surtout un véritable service aux adhérents, proposé par une variété de mutuelles, dont la finalité est de favoriser l'accès aux soins pour tous.

Raison 5 : les réseaux de soins constituent "un système inadapté à la gestion du risque en santé au XXIe siècle, qui se focalise sur le soin et délaisse le maintien en bonne santé de la population".

Les réseaux ne sont pas l'alpha et l'oméga de l'action de la Mutualité en matière de santé, de prévention et d'accès aux soins. Ainsi, les 2.500 services de soins et d'accompagnement mutualistes, regroupant 15.000 professionnels de santé, constituent le premier réseau sanitaire et social à but non lucratif. Ces structures, à l'instar des centres de santé, développent des actions de prévention en dentaire, comme en médical. Les unions régionales mènent également des programmes de prévention dans des domaines aussi divers que la nutrition, l'audition, la perte d'autonomie, la santé des femmes…

Réseaux de soins : les bénéfices pour l'adhérent

En savoir +

L'avis de l'Autorité de la concurrence

Le rapport annuel sur la Sécurité sociale de 2010 de la Cour des comptes

Le site Internet du Hccam

Cinq bonnes raisons de fréquenter les réseaux de soins

Anne Baudeneau et Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)