Remise à plat du système de santé

En souhaitant ouvrir "un grand débat" sur le financement de la santé, Nicolas Sarkozy a mis les complémentaires santé sur le devant de la scène. Aujourd'hui, par la voix de son président, la Mutualité Française réagit dans La Tribune (page 26) aux propos du chef de l'Etat, en particulier la volonté affichée de faire le tri entre "ce qui doit être financé par la solidarité nationale et ce qui doit relever de la responsabilité individuelle".

Ainsi, dans un long entretien qu'il accorde à ce quotidien économique, Jean-Pierre Davant estime qu'il faut d'abord "remettre à plat l'organisation du système de soins" avant de "faire des franchises" et "revoir la part des complémentaires dans les remboursements".

Au lieu "de créer des contraintes nouvelles pour les citoyens", une telle remise à plat aurait le mérite d'être "articulée autour des besoins des malades et non des professionnels de santé". Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. La libre installation des médecins libéraux sur le territoire en est une parfaite illustration. Pour Jean-Pierre Davant, il est "impensable que les professionnels de santé libéraux ne s'implantent que là où ça les arrange".

Par ailleurs, déplore-t-il, "on ne peut plus se satisfaire d'un système qui n'est absolument pas géré, pas évalué et qui produit des soins de qualité approximative". Pour le président de la Mutualité française, les récentes affaires survenues dans l'actualité, comme celle des irradiés d'Epinal, ne sont pas "le fruit du hasard". "C'est le résultat d'une absence de rigueur de notre organisation", conclut-il.

Pour ce qui est de "l'articulation des remboursements entre assurance maladie et complémentaires santé", Jean-Pierre Davant rappelle que la Mutualité française avait demandé au gouvernement "l'ouverture de négociations tripartites il y a quatre ans déjà. En vain".

"Au final, observe-t-il, quel que soit l'organisme qui est chargé de rembourser les soins, ce sont toujours les Français qui paient." Ce sera d'ailleurs le cas si les complémentaires doivent intervenir dans le remboursement des affections longue durée (ALD). Mais avant d'envisager la chose, prévient-il, "il faut en discuter sur la base de critères scientifiques, et non avec le seul objectif de dégonfler absolument les dépenses de l'assurance maladie".

Concernant le renforcement de l'aide à la complémentaire santé (ACS) voulu par Nicolas Sarkozy, le président de la Mutualité préfère l'instauration d'un crédit d'impôt réclamé par la FNMF depuis l'été 2001. Ce dispositif serait "plus efficace" car il "corrigerait l'inégalité entre les bénéficiaires d'un contrat collectif obligatoire défiscalisé et les assurés individuels sans avantages fiscaux".

Interrogé sur le projet de bouclier sanitaire censé plafonner le reste à charge de chaque assuré en fonction de son revenu, Jean-Pierre Davant considère que sa mise en place "n'a de sens que si le système de santé fonctionne avec des tarifs opposables, ce qui n'est pas le cas en France". "Même si ce projet peut être intellectuellement séduisant, il se heurte à la réalité de notre système", relève le président de la FNMF. Il "n'apportera pas d'éléments de justice sociale. Nous n'y sommes donc pas favorables". "Ayons d'abord le courage de mettre de l'ordre dans l'anarchie tarifaire actuelle", ajoute-t-il.

Invité hier soir du journal de 20 heures de TF1 et de France 2, Nicolas Sarkozy a une nouvelle fois justifié l'instauration de franchises supplémentaires pour financer la lutte contre la maladie d'Alzheimer, le cancer et le développement des soins palliatifs.

Quant à savoir si ces franchises seront remboursées par les complémentaires, Jean-Pierre Davant est extrêmement clair. Si le gouvernement interdit leur prise en charge, "nous ne déposerons pas un recours à Bruxelles pour contrer cette décision". Si, au contraire, il autorise ce remboursement, il ne faut pas que cette prise en charge "provoque un rejet des contrats responsables, comme c'est le cas pour le forfait 1 euro".

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)