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Remboursement des médicaments : avantage à la performance !

La vraie performance des médicaments remboursés par l'assurance maladie obligatoire a été entièrement réévaluée à partir de 1999 par la Commission de la transparence, aujourd'hui rattachée à la Haute Autorité de santé (HAS). Son verdict tombe en 2001 : sur 4.890 produits évalués, 835 ne présentent pas un service médical rendu (SMR) suffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité.

Au total, il aura fallu sept ans aux pouvoirs publics pour décider de maintenir, ou non, le remboursement des médicaments réexaminés. Ces décisions ont été prises en trois vagues successives (août 2003, mars 2006 et janvier 2007). Parfois, le ministère de la Santé a suivi les avis des experts de la Commission. Dans d’autres cas, les pouvoirs publics ont maintenu la prise en charge de traitements dont la HAS recommandait le déremboursement.

Certains médicaments, reconnaissables à leur vignette orange apposée sur la boîte, ont bénéficié d'un sursis : ils n'étaient plus remboursés qu'à hauteur de 15% par la Sécurité sociale. C'était le cas, par exemple, des veinotoniques, médicaments utilisés pour traiter l'insuffisance veineuse. Cette phase de transition s'est terminée le 1er janvier 2008.

Mais les vignettes orange reviennent 2 ans plus tard, le 16 avril 2010 : 150 médicaments voient leur taux de remboursement passer le 35% à 15%. On y trouve, pêle-mêle, des médicaments contre l'acné, la constipation, l'arthrose, les brûlures d'estomac, les troubles cognitifs liés à l'âge ou encore le rhume.

Déremboursements : les dates clés

Juin 2001 : la Commission de la transparence, aujourd’hui rattachée à la Haute autorité de santé (HAS), publie une liste de 835 médicaments jugés insuffisants sur 4.890 produits évalués. Le gouvernement décide d’étudier ces produits au cas par cas.

Août 2003 : la première vague de déremboursement concerne 60 médicaments. Il s’agit essentiellement de "vieux" produits, dont certains peuvent être dangereux. Beaucoup d’entre eux sont retirés du marché.

Mars 2006 : 156 médicaments sont déremboursés : des expectorants, des fluidifiants bronchiques, des produits de phytothérapie, des oligoéléments et des médicaments contre les troubles digestifs. Pour 62 veinotoniques, les pouvoirs publics créent un taux de prise en charge de 15 %, destiné à préparer leur déremboursement total.

Janvier 2007 : contre l'avis de la HAS, le gouvernement ne dérembourse pas 89 médicaments jugés insuffisants, dont des vasodilatateurs. Le remboursement de certains médicaments passe de 35% à 15%, avant leur déremboursement total prévu pour janvier 2008. C'est par exemple le cas d’antidiarrhéiques et d’antitussifs. Ces médicaments sont signalés par une vignette orange.

Janvier 2008 : les médicaments à vignette orange sont entièrement déremboursés par la Sécurité sociale.

Avril 2010 : retour des vignettes orange : 150 médicaments voient leur taux de remboursement par la Sécurité sociale passer de 35% à 15%. On y trouve, pêle-mêle, des médicaments contre l'acné, la constipation, l'arthrose, les brûlures d'estomac, les troubles cognitifs liés à l'âge ou encore le rhume. La Mutualité Française recommande à ses mutuelles de ne plus prendre en charge ces produits qui ne sont plus jugés suffisamment efficaces par la Haute Autorité de santé.

Décembre 2011 : 80 médicaments jugés inutiles par la Haute Autorité de santé sont déremboursés au 1er décembre 2011. Sur ces 80 médicaments, 45 sont des vignettes orange, remboursées à 15% par la Sécurité sociale.