Régime social des indépendants (RSI) : la fin de l’interlocuteur social unique

Pour le recouvrement des cotisations des indépendants, le budget de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit un service en ligne associant le Régime social des indépendants (RSI) et les caisses d’Urssaf.

Le régime social des indépendants (RSI) va se rapprocher un peu plus des Urssaf pour le recouvrement des cotisations. En effet, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2017 prévoit de créer un service en ligne "qui serait utilisé pour s'adresser [aux] affiliés et recouvrer leur cotisations", indiquent Les Echos. Ce dispositif "passe par la création d'une organisation dédiée associant le RSI et les caisses d'Urssaf".

Cette mesure est censée mettre fin à l'un "des plus grands fiascos de l'histoire de la protection sociale en France", selon l'expression d'Etienne Lefebvre, dans son éditorial des Echos.

Il s'agit de la création, en 2008, de l'interlocuteur social unique destiné à recouvrer "auprès des artisans et des commerçants la CSG, la CRDS, les cotisations famille, retraite de base et complémentaire, invalidité-décès, maladie-maternité, indemnité", précise le quotidien économique.

Mais ce système "n'a jamais fonctionné", poursuit le journal. Comme le note Etienne Lefebvre, il était même vicié au départ, le RSI et les Urssaf "se partageant les compétences (et se renvoyant les responsabilités) dans un système totalement inopérant qui s'est transformé en accident industriel pour des millions d'artisans, commerçants et autres indépendants".

Pour en finir avec cette situation, le RSI et les Urssaf ont donc décidé de faire cause commune. En juin, le directeur général du RSI, Stéphane Seiller, et le directeur général de l'Acoss – la "banque" de la Sécu qui chapeaute les caisses des Urssaf –, Jean-Louis Rey, ont présenté leur projet de réforme au gouvernement. "Dès janvier 2017, une "coresponsabilité" Acoss-RSI sera mise en place sur le recouvrement", indiquent Les Echos.

Pour Etienne Lefebvre, "une solution radicale aurait été de renvoyer toute la gestion directe aux Urssaf, mais le risque de repartir à nouveau à zéro faisait frémir les décideurs, et les indépendants restent attachés au fait d'avoir un régime en propre (…)".

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Jean-Michel Molins

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