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Régime social des indépendants : une réforme qui « relève du dogmatisme »

©Philippe Chagnon / Cocktail Santé

Lors du congrès Réavie, organisé par L'Argus de l'assurance, avec le soutien de la Mutualité Française, le président de la Mutualité Française a déploré, le 13 octobre 2017, la réforme du RSI.

C'est un des rendez-vous incontournables du monde de l'assurance. Organisé par L'Argus de l'assurance, avec le soutien de la Mutualité Française, le congrès Réavie réunit chaque année des centaines de décideurs de mutuelles, de compagnies d'assurance, de courtiers, d'institutions de prévoyance, ainsi que des représentants de grandes entreprises ou de cabinets d'avocats.

L'édition 2017 s'est tenue les 12 et 13 octobre 2017, à Cannes, avec, en clôture, une table ronde réunissant le président de la Mutualité Française, Thierry Beaudet, le président du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), Pierre Mie, et le président de la Fédération française de l'assurance (FFA), Bernard Spitz. En débat : les premiers choix budgétaires du gouvernement dans le domaine de la santé et de la protection sociale, à l'heure où s'ouvrent les discussions parlementaires.

"Aujourd'hui, la question est de savoir si le gouvernement s'appuiera sur les acteurs de la société civile pour mener ses réformes. En matière de santé, ce n'est pas gagné, et je crains le maintien du centralisme", s'est inquiété Thierry Beaudet.

Des prestations identiques

Illustration avec le régime social des indépendants (RSI). A compter du 1er janvier 2018, la gestion de ce régime spécifique sera intégrée à celle du régime général, comme le prévoit le "budget" 2018 de la Sécu, projet de loi qui a débuté le 17 octobre 2017 son parcours à l'Assemblée nationale.

"Avec l'instauration de la protection maladie universelle, les indépendants percevaient déjà les mêmes prestations que les travailleurs salariés. En matière de gestion, le problème majeur et central était l'interlocuteur social unique. Le seul dispositif efficace était la gestion par les organismes conventionnés mutualistes des prestations maladie-maternité. Remettre en cause cette gestion "relève du dogmatisme plus que de la réalité", déplore Thierry Beaudet, qui a obtenu gain de cause pour la préservation des emplois mutualistes et les investissements des mutuelles. De son côté, Pierre Mie appelle à la nécessité "d'évaluer ultérieurement cette réforme".

"Taxe sur les malades hospitalisés"

Autre sujet : la hausse de 18 à 20 euros du forfait hospitalier, mesure pour laquelle la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, demande aux complémentaires de ne pas répercuter cette nouvelle dépense sur les cotisations. "Demander, cela n'a aucun sens", réagit Pierre Mie, qui ironise : "En fait, nous sommes victimes de notre succès dans la mesure où les organismes complémentaires sont solvables et ne produisent pas de dette."

L'augmentation de cette "taxe sur les malades hospitalisés", selon l'expression de Thierry Beaudet, se justifie pour Bernard Spitz, par le fait qu'elle n'a pas été revalorisée "depuis longtemps". La dernière hausse, de 16 à 18 euros, date de 2010, rappelle-t-on.

"Le rattrapage de l'inflation n'est pas un argument. On serait à moins de 20 euros si c'était le cas. De surcroit, il faut avoir à l'esprit que si depuis trente ans, les parts respectives, en pourcentage, de l'assurance maladie, des ménages et des complémentaires dans les dépenses de santé sont relativement stables, il n'en est pas de même des montants en euros pour lesquels la dynamique est considérable et bien plus forte que l'inflation", réagit le président de la Mutualité Française.

Variation territoriale du coût des soins

Cet autre chantier est prévu à l'horizon 2022, mais il est jugé prioritaire par le gouvernement : il s'agit de supprimer le reste à charge en optique, dentaire et audioprothèse. "A nous de faire des propositions afin d'être des acteurs de la régulation, et non uniquement des payeurs aveugles", considère Thierry Beaudet. Pour établir ses propositions, la Mutualité s'appuiera, entre autres, sur Place de la santé-L'observatoire qui cartographie le coût des soins dans ces trois domaines, dans chaque région.

"On s'aperçoit que les prix pratiqués semblent dépendre de la capacité contributive des patients selon les territoires", résume-t-il. Pour parvenir à un reste à charge "maitrisé" – et non nul – le président de la Mutualité Française estime qu'il convient d'enclencher simultanément deux leviers : l'amélioration des remboursements et une action sur les prix.

Jean-Michel Molins

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)