Régime social des indépendants : ce qui va changer

Le Premier ministre présentera le 5 septembre 2017 une série de mesures concernant les travailleurs indépendants : fin du RSI, compensation de la hausse de la CSG par une baisse des cotisations maladie et famille…

A peine les ordonnances réformant le Code du travail dévoilées, le gouvernement s'attelle désormais au régime social des indépendants (RSI). Le chef du gouvernement, Edouard Philippe, et plusieurs ministres se rendront le mardi 5 septembre 2017 à Dijon pour présenter les grandes lignes de ce nouveau chantier, annoncent Les Echos.

La disparition de ce régime sera effective à partir du 1er janvier 2018. " Ce sera la fin de la marque RSI, honnie des assurés depuis la mise en place catastrophique d'un outil informatique inadapté il y a neuf ans", commente le quotidien économique.

Selon Les Echos, la gestion des risques devrait être assurée par le régime général, et l'Urssaf serait seule chargée du recouvrement. "C'est ce que nous demandions. Cela sécurisera le calcul des charges. Et ce sera plus simple pour le suivi des droits des indépendants qui changent de régime » explique Marc Sanchez, secrétaire général du Syndicat des indépendants.

Ces dispositions devraient être contenues dans le projet de loi 2018 de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), qui sera présenté le 28 septembre 2017, à l'issue de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

A Dijon, le gouvernement devrait également annoncer des mesures fiscales en faveurs des artisans, commerçants et professions libérales. Pour redistribuer du pouvoir d'achat aux actifs, credo du gouvernement, les indépendants "seront compensés pour la hausse de 1,7 point de la CSG qu'ils subiront dès janvier", notent Les Echos. Ainsi, précise le quotidien, ils bénéficieront d'une baisse de leurs cotisations maladie et famille (ils ne s'acquittent pas de cotisation chômage, contrairement aux salariés du privé).

Au final, commente la journaliste des Echos, Solveig Godeluck, "la catégorie dans son ensemble, soit 2,8 millions d'indépendants actifs, sera gagnante".

Par ailleurs, l'exécutif prévoit d'étendre le régime social. "Comme promis lors de la campagne électorale, les plafonds de chiffre d'affaires en dessous desquels on peut bénéficier du régime social simplifié du micro-entrepreneur (la nouvelle dénomination des auto-entrepreneurs) vont doubler. Ils passeront de 82.800 euros à 165.600 euros pour le commerce, et de 33.100 euros à 66.200 euros pour les services", détaillent Les Echos.

 

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Jean-Michel Molins

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