Réforme des tarifs des dentistes : colère des syndicats

La ministre de la Santé veut plafonner les tarifs des prothèses dentaires, en échange d'une revalorisation des soins conservateurs. Les syndicats de dentistes protestent.

En matière de soins dentaires, un rapport de la Cour des comptes, publié en septembre dernier, pointait le désengagement de la Sécurité sociale, qui ne prend plus en charge que 33% des coûts, et dénonçait une envolée des dépassements d’honoraires, qui ont crû de 300% en dix ans. rappelle La Croix. Conséquence : un patient sur cinq renonce à des soins dentaires.

Dans ce contexte, la renégociation de la convention sur les tarifs des dentistes prévoyait de revaloriser les soins courants – dont les tarifs conventionnés sont bas – en contrepartie d'un plafonnement du prix des prothèses, jusqu'ici libre sauf pour les bénéficiaires de la CMU.

Mais fin janvier, la négociation conventionnelle a échoué. La ministre de la Santé a alors décidé de recourir à l'arbitrage de Bertrand Fragonard, un expert reconnu en protection sociale. Jeudi dernier, Marisol Touraine a annoncé qu'elle allait "approuver la proposition d'arbitrage".

Celle-ci fixe le plafond tarifaire de la couronne céramo-métallique à 550 euros en 2018 pour diminuer jusqu'à 510 euros à partir de 2020, précisent Les Echos.

Pour les habitants des zones où le tarif médian est déjà 10% supérieur à la moyenne nationale (Paris, Hauts-de-Seine, Yvelines, Essonne et certains Dom-Tom), les plafonds passeront de 660 euros en 2018 à 570 euros en 2021. Parallèlement, la base de remboursement des couronnes, quelle que soit la technologie, passera de 107,5 euros à 120 euros en 2019.

"Il aurait fallu une augmentation réelle des bases de remboursement pour que tout le monde puisse se payer une couronne", dénonce, dans Les Echos, Philippe Denoyelle, président de l'Union dentaire, l'un des trois syndicats de la profession.

"Nous sommes conscients qu'il y a un vrai problème de reste à charge, mais la contrepartie donnée à la baisse sur les prothèses est très insuffisante", ajoute, dans La Croix, Catherine Mojaïsky, présidente de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD).

Pour le ministère de la Santé, "la revalorisation des actes pour les chirurgiens-dentistes s'élève à 273 millions, soit un gain moyen de 7.600 euros d'honoraires supplémentaire par dentiste, d'ici à 2021". Un chiffrage contesté par la CNSD qui estime que "30 à 40 % des cabinets seront perdants".

Les syndicats vont attaquer le texte au Conseil d'Etat et former un recours sur le fond, en déposant une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Ils misent surtout sur un changement de gouvernement et demandent à tous les candidats à l'élection présidentielle de revenir sur le règlement arbitral.

A lire aussi dans la presse

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)