Réforme du Code du Travail : la commission Badinter fixe 61 « principes essentiels »

Robert Badinter a remis le 25 janvier 2016 au Premier ministre, Manuel Valls, un rapport de 61 préconisations sur lesquelles devrait s'appuyer, dans ses "principes essentiels", le futur Code du Travail. L'ancien ministre de la Justice préside en effet la commission chargé d'élaborer ce document qui servira de base à la réforme que doit présenter, le 9 mars, en Conseil des ministres, la ministre du Travail, Myriam El Khomri.

Sur le fond, note Le Monde (pages 8 et 9), pas de révolution, car "la réflexion pilotée par M. Badinter aboutit à une sorte de voie moyenne, qui chemine entre deux exigences contradictoires : protéger les salariés tout en permettant aux entreprises d'affronter "la révolution numérique et l'irrésistible mondialisation des échanges", selon la formule retenue dans l'introduction du rapport".

Certains des 61 principes relèvent de l'ordre général, remarque la Croix (pages 2 et 3), comme le "principe d'égalité" ou la liberté religieuse. D'autres articles réaffirment que le contrat de travail est à durée indéterminée (sauf exceptions prévues par la loi), qu'un licenciement nécessite un "motif réel et sérieux", qu'un salaire minimum est fixé par la loi ou bien encore que tout salarié a droit à des congés payés.

Là où était particulièrement attendu le comité, c'est sur la durée légale du temps de travail. Dans le contexte actuel, écrit à ce propos Libération (pages 16), "difficile d'échapper à certains débats". Allusion directe aux récentes positions prises par le ministre de l’Economie et ses "velléités à l’égard des 35 heures". Vendredi 22 janvier 2016, rappellent Les Echos (pages 2 et 3), Emmanuel Macron a relancé la polémique sur le taux de majoration des heures supplémentaires, "en plaidant pour une liberté totale des entreprises, y compris d'une non-majoration, ce qui entraînerait "de facto", selon ses mots, la fin des 35 heures".

Dans son article 33, le rapport remis au gouvernement évoque la possibilité pour les entreprises de déroger à la durée légale du temps du travail, explique Le Figaro (pages 19 à 21). Selon Olivier Dutheillet de Lamothe, ancien président de la section sociale du Conseil d'Etat et membre de la commission Badinter, "l'interprétation de l'article 33 est très claire : la loi peut déterminer les conditions dans lesquelles les accords collectifs peuvent déroger à la durée légale du travail".

En d'autres termes, a bien compris L'Humanité (pages 4 et 5), "par la négociation, il sera donc possible de prévoir un seuil de déclenchement plus élevé, 36, 37, 40 heures... C'est bel et bien la fin des 35 heures ! Au-delà de ce seuil, la suite de l'article 33 dispose que "tout salarié dont le temps de travail dépasse la durée normale a droit à une compensation"". Reste à savoir dans quelle proportion elle sera fixée. Actuellement, la loi prévoit une majoration de 25% au minimum. Mais demain ?

A lire aussi – Jour de grèves

Une série de grèves et de manifestations devrait aujourd'hui perturber l'activité en France, que ce soit dans les transports, l'enseignement ou plus généralement dans la Fonction publique. Avec pour chaque secteur d'activité des revendications spécifiques.

Dans leur ensemble, les grévistes de la Fonction publique doivent organiser 144 défilés sur le territoire, écrit L'Humanité (page 7). Les fonctionnaires territoriaux, d'Etat et hospitaliers réclament un service public de qualité et un dégel de leur point d'indice qui bloque leur pouvoir d'achat depuis 2010.

"Les syndicats qui appellent à la mobilisation s'inquiètent aussi de la baisse des effectifs dans la Fonction publique et des coupes drastiques dans les budgets des collectivités territoriales, qui remettent en cause les services publics locaux et la qualité de leurs prestations", poursuit le quotidien.

Quant aux agents du secteur de la santé, ils réclament une "amélioration de l'organisation et du temps de travail, notamment à l'AP-HP", la création d'emplois et la titularisation des précaires, voire le retrait du projet de loi santé, ou l'arrêt des fermetures de lits et de services.

Pour leur part, les enseignants se mobilisent pour de meilleures conditions de travail dans les écoles, ou contre la réforme du collège qui "ne passe toujours pas", écrivent Les Echos (page 4). Trois syndicats de l'enseignement privé (Sud, CGT et FO) se sont même ralliés au mouvement de l'intersyndicale qui réclame l'abrogation du texte depuis plusieurs mois.

Dans les transports privés, indique Le Parisien/Aujourd'hui (page 4), les taxis appellent à une nouvelle journée d'action pour dire "stop à la concurrence déloyale des voitures de tourisme avec chauffeur, les fameux VTC. Car sept mois après la dernière manifestation, les taxis estiment que rien n’a changé".

Du côté des contrôleurs aériens, "les principaux syndicats de contrôleurs aériens (SNCTA et Usac-CGT, 70% à eux deux) se sont joints à la grève de la Fonction publique pour réclamer d’être exclus de la refonte du système de primes chez les fonctionnaires". Dans le même élan, ils protestent contre les suppressions de personnel qui affectent leurs services ces dernières années.

En bref

Social

  • "L'Ordre des médecins fait ses propositions sur "l'avenir de la santé"." Le Conseil de l'Ordre des médecins expose ce mardi son Livre blanc pour "l'avenir de la santé". Il fixe trois priorités pour rendre l'exercice de la médecine plus attractif : adapter la formation aux besoins des territoires, améliorer la gouvernance locale en y associant mieux les professionnels et sécuriser les parcours et les droits sociaux des médecins qui privilégient un exercice mixte mi-libéral mi-salarié. Les Echos page 2.
  • "Vedici Vitalia devient Elsan, nouvel acteur de l'hôpital privé." Un nouvel acteur fait son entrée en force dans l'univers hospitalier : Elsan, né de la fusion de Vedici et Vitalia. C'est désormais le numéro deux de l'hospitalisation en France, avec un chiffre d'affaires annuel de 1,2 milliard d'euros, 1,2 million de patients, 81 établissements, 3.200 praticiens et quelque 14.000 salariés. Les Echos page 19.

Santé

  • "Souffrance au travail : oubliez le psychologue !" Dans un ouvrage, "Chroniques de la souffrance au travail", la psychologue du travail Lise Gaignard rend compte de consultations qui se sont déroulées dans son cabinet entre 2007 et 2014. A ses yeux, le changement le plus frappant dans le monde du travail en France n'est pas la transformation des modes de management, "ni les catastrophiques techniques d'évaluation pipées, ni la mondialisation. Pour moi, la différence majeure, c'est qu'en France, quand on est victime d'une injustice épouvantable au travail… on demande à aller chez le psy !" De nombreux médecins regrettent ainsi d'avoir à régler des problèmes qui relèvent du management plus que de la santé. Le Monde Economie & entreprise page 5.

Et aussi

  • Selon le ministère du Travail, 358.244 ruptures amiables ont été homologuées entre employeurs et salariés en 2015, dépassant largement le bilan 2014 (+25.000). Les Echos page 2.
  • D'après un rapport de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l'obésité chez les moins de 5 ans est devenue "un cauchemar explosif" dans les pays en développement. Le Figaro page 11.
  • La fondation Bill et Melinda Gates et la Grande-Bretagne ont annoncé lundi un plan de 4 milliards d'euros sur cinq ans pour lutter contre le paludisme. Le Figaro page 11.
Frédéric Lavignette

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