Rapport de la Cour des comptes : apparente maîtrise des dépenses d’assurance maladie

En 2013, les dépenses d'assurance maladie ont été "mieux maîtrisées, mais seulement en apparence", estime la Cour des comptes dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale publié hier, souligne Le Monde (page 9). Pour les magistrats, l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) était "peu contraignant", ce qui explique cette maîtrise "en trompe l'œil", selon l'expression du Monde.

L'an passé, les dépenses ont été inférieures de 14 milliards aux prévisions pour un Ondam fixé à 175,4 milliards. En réalité, estime la Cour, le rythme d'évolution des dé­penses n'a pas ralenti. Il serait identique, Face à ce constat, la Cour énumère plusieurs recommandations pour modifier l'Ondam, dont le mode de calcul contribue à surévaluer les estimations de dépenses, indique en substance cette haute juridiction.

Par ailleurs, les magistrats se montrent très critiques sur l'efficacité des négociations conventionnelles avec les professionnels de santé. "La dissociation des discussions et d'une action basée sur les hochets financiers relève en fait pour la Cour davantage de la tactique que d'une vraie stratégie de santé", rapporte Le Monde. La Cour des comptes vise en particulier la rémunération à la performance des généralistes, qui s'est ajoutée au paiement à l'acte. Elle consiste au versement d'une prime (5.480 euros en moyenne en 2013) aux généralistes respectant une liste d'objectifs (prévention, vaccination des patients...). Les magistrats regrettent qu'aucune pénalité financière n'ait été prévue en cas de non-respect de ces engagements.

En outre, la politique de promotion des médicaments génériques génère des résultats "trop modestes", pour "des coûts trop élevés". "Sur 2 euros d'économies potentielles, 1 euro est accordé aux pharmaciens", précise-t-elle. En conclusion, le rapport estime qu'il est indispensable de responsabiliser les prescripteurs qui ont encore trop tendance à privilégier les médicaments princeps, en inscrivant "non substituable" sur les ordonnances. Il ajoute que la politique des prix doit être améliorée et le répertoire des génériques élargi.

 

Hôpital : la FHF remet en cause les 35 heures

"Après la révision des 35 heures réclamée par le Medef pour le secteur privé, va-t-on vers une réforme du temps de travail à l'hôpital public ?", interroge Le Parisien/Aujourd'hui (page 9), qui révèle que Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France (FHF), fera une proposition dans ce sens ce matin devant les députés. "Une étude que nous avons menée auprès de 151 hôpitaux publics montre que les 35 heures sont devenues un carcan qui a déstabilisé l'hôpital, car les moyens n'ont pas suivi", affirme Frédéric Valletoux, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui (page 9).

"Par ailleurs, la situation est devenue impossible à assumer en termes d'organisation. Aujourd'hui, on commence par gérer le temps de travail des personnels et, ensuite seulement, on organise la prise en charge des patients", affirme-t-il. "Redonnons de la souplesse au système (…). Il faut permettre aux établissements de déroger au carcan des 35 heures et le faire dans une approche de territoire, tout comme veut le faire la ministre de la Santé pour les soins : les besoins ne sont pas partout les mêmes, ils varient aussi selon le type d'hôpital, les spécialités... », propose le président de la FHF.

John Sutton