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Protection sociale : transformer les dépenses en investissement

Bruno Palier, directeur de recherche au CNRS et au Centre d'études européennes de Sciences Po.

Pour Bruno Palier, directeur de recherche au CNRS et au Centre d'études européennes de Sciences Po, le compte personnel d'activité (CPA) peut "devenir le vecteur de la transformation profonde de notre approche de la protection sociale (…) tout en garantissant des retours collectifs élevés en matière de cohésion sociale, de croissance et d'amélioration des emplois". Ce sujet fera l'objet d'un atelier lors des Journées de rentrée de la Mutualité Française, qui se tiendront à Lille les 29 et 30 septembre 2016.

La protection sociale s'est longtemps pensée comme une infirmerie : sa fonction principale était de pourvoir aux besoins de ceux que les accidents de la vie avaient placés en situation de dépendance. Elle distribuait des revenus de remplacement à ceux qui étaient temporairement privés de la capacité de gagner leur vie par le travail. Elle prenait en charge des frais liés à la maladie. Elle garantissait un revenu en fin de vie. Son rôle n'était pas d'intervenir en amont des difficultés, mais en aval. Et elle le faisait en adossant son financement aux revenus du travail et en attachant les droits sociaux au statut d'emploi.

Ce système pouvait éventuellement suffire dans une société industrielle de plein-emploi, de carrières longues et pour l'essentiel continues, et où le rattachement des ayants droit aux assurés permettait de couvrir une très grande partie de la population, en général par le biais de l'homme, qui touchait le salaire (tandis que la femme, économiquement dépendante de son mari, s'occupait de lui et des enfants).

Ce modèle ne suffit plus dans un monde de carrières discontinues, où périodes de chômage et d'activité se succèdent, où les temps de formation se multiplient tout au long de la vie, où le salariat tend à s'effriter et à se fragmenter, où les femmes sont entrées sur le marché du travail, où la jeunesse est devenue une période d'études longues, d'entrée difficile sur le marché du travail.

Economies futures

Dans ce nouveau monde, protéger ne peut plus signifier simplement atténuer des privations ou panser des plaies. Cela implique, en outre, de mettre les personnes en capacité de rebondir, de s'adapter, d'affronter les difficultés. Bref, il ne faut plus seulement distribuer des pansements aux blessés : il faut préparer les personnes et les accompagner tout au long de la vie pour qu'elles aient les capacités de faire face aux difficultés, de profiter des opportunités, et aussi d'éviter les blessures et d'augmenter leur résilience.

La protection sociale doit alors adopter une logique de « capacitation », d'empowerment comme disent les Anglo-Saxons. Cette logique est inséparable d'une stratégie d'investissement social. Elle implique de regarder la dépense sociale d'aujourd'hui non plus comme un « coût » net, mais comme un rendement futur pour les personnes et pour la collectivité. Des enfants mieux éduqués s'intégreront mieux sur le marché du travail. Une formation professionnelle plus dynamique augmentera l'employabilité de ses bénéficiaires. Une politique de prévention sanitaire efficace fera reculer certaines pathologies futures. Dans tous les cas, la dépense initiale se traduira par d'importantes économies futures sur les indemnités de chômage ou les prestations maladie.

Les vertus de l'investissement social

En outre, si ces investissements sociaux permettent à tous d'avoir plus et de meilleurs emplois, de travailler plus et mieux (notamment, pour les femmes, d'avoir des carrières aussi complètes qu'elles le souhaitent), ils se traduiront également par un retour sur investissement en termes de qualité des emplois, de croissance économique, de rentrées fiscales et de cotisations sociales. L'investissement social permet non seulement de faire des économies à l'avenir, mais aussi d'avoir des retours positifs sur investissement, des gains nets. Il en va ainsi de la soutenabilité de l'État providence et des dépenses sociales.

L'accueil de qualité des jeunes enfants, l'école de la réussite pour tous, l'accompagnement des jeunes se traduiraient par un accès facilité à l'emploi et par la capacité de chacun d'occuper de meilleurs emplois. La prise en charge collective des jeunes enfants, des personnes âgées dépendantes, une organisation du travail qui permette de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, un meilleur partage des tâches domestiques se traduiraient par de meilleures carrières, plus complètes, notamment pour les femmes.

Continuité des droits sociaux

Mais ce nouvel âge de la protection sociale implique aussi de s'adapter au mieux aux situations des personnes. Les besoins ne sont pas les mêmes pour tout le monde ni à tous les moments de la vie. Chacun doit pouvoir user de ses droits de façon circonstanciée et différenciée. Pour toutes ces raisons, le compte personnel d'activité (CPA) peut représenter une chance et un instrument pour la mise en œuvre d'un nouveau paradigme pour la protection sociale s'il permet à chacun d'obtenir, de connaître et d'exercer ses droits sociaux à toutes les étapes de sa vie.

Pour les individus, le CPA doit  donc se présenter comme une page personnelle digitale où apparaissent le profil de l'ensemble des droits de la personne ainsi que les éléments de son parcours (en matière d'études, de formation, de postes occupés). Sur son compte, chaque personne peut connaître et exercer l'ensemble de ses droits garantis (santé, famille), ses droits en dotation (rendez-vous d'orientation, droit à cinq ans de formation tout au long de la vie, droit à congés sabbatiques,  etc.), ses droits spécifiques (parent isolé, handicap,  etc.), ses droits accumulés (pénibilité, retraite, RTT, compte épargne temps).

Pour que chacun puisse bénéficier de ses droits à partir de ce compte, c'est aux administrations et aux acteurs du social de le nourrir, d'y envoyer les informations, et non plus aux individus de se déplacer de caisse en caisse pour réclamer leurs droits.

Instrument de lisibilité, de suivi, de synthèse et de continuité des droits sociaux, le CPA peut devenir le vecteur de la transformation profonde de notre approche de la protection sociale vers un suivi des individus tout au long de la vie, et vers une forme d'investissement social dont chaque bénéficiaire pourra prendre la mesure, tout en garantissant des retours collectifs élevés en matière de cohésion sociale, de croissance et d'amélioration des emplois… et donc des capacités à financer nos dépenses sociales.

Cette tribune est parue dans Mutations n°2 (avril 2016), le trimestriel de décryptage et de débats édité par la Mutualité Française.

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  • 26 septembre 2016

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Bruno Palier

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