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Protection sociale : l’Association internationale de la Sécurité sociale reconnaît le rôle des mutuelles

Jean-Philippe Huchet, président de la commission technique de la Mutualité de l’AISS

Un rapport de l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS), présenté le 11 novembre, reconnaît le rôle des mutuelles dans le développement de la protection sociale. Pour Jean-Philippe Huchet, président de la commission technique de la Mutualité de l’AISS, ce document permet de "promouvoir le modèle mutualiste au niveau mondial".

"Les mutuelles, un outil pour le développement de la protection sociale dans le monde, en particulier dans le secteur de la santé " : c’est le titre d’un rapport dévoilé le 11 novembre par l’Association internationale de la Sécurité sociale (AISS) lors de son congrès triennal. Ce document a été présenté devant plus de 1.000 participants réunis du 10 au 15 novembre, à Doha, au Qatar. Fruit d’un travail d’équipe entre pays, il est diffusé en quatre langues : français, anglais, espagnol et allemand.

"Un moment historique"

"C’est un moment historique ! C’est la première fois que l’AISS, qui représente les caisses de Sécurité sociale du monde entier, reconnaît le rôle joué par les mutuelles", nous indique le président de la commission technique de la Mutualité, Jean-Philippe Huchet, également président de l’Association internationale de la Mutualité (AIM). " Ce rapport fait désormais partie des outils de l’AISS permettant de promouvoir le modèle mutualiste au niveau mondial et de montrer qu’il peut constituer un vecteur d’extension de la protection sociale", explique le représentant de la Mutualité Française, en charge des questions internationales.

"Il y a encore cinq ans, lors d’une réunion au Gabon regroupant une trentaine de pays autour de l’évolution de la Sécurité sociale dans les petits pays, les mutuelles étaient perçues comme les concurrentes des régimes obligatoires", se souvient Jean-Philippe Huchet.

Ce rapport prouve justement le contraire. En Europe, avec la création des sociétés de secours mutuels dès le XVIIIe siècle, et en Amérique latine, "les mutuelles ont ainsi constitué la première source de protection sociale primaire, indique le rapport de l’AISS. Cette situation a duré plus d’un siècle". Une fois ce mouvement amorcé, l’intervention des mutuelles se déplace progressivement vers la couverture complémentaire, à l’instar de l’exemple français lors de la création de la Sécurité sociale en 1945.

Aujourd’hui encore, en tant que sociétés solidaires de personnes à but non lucratif, les mutuelles constituent une première forme de protection sociale lorsque "l’Etat n’offre pas ou très peu de protection", poursuit le rapport. Plusieurs expériences menées au Mali, au Bénin ou encore au Burkina Faso ont permis de faciliter l’accès aux soins des populations couvertes. Mais la tâche demeure immense puisque 80 % de la population mondiale ne bénéficie d’aucune protection et, lorsque celle-ci existe, elle concerne en premier lieu des minorités telles que les fonctionnaires.

Universalité et solidarité

De fait, "la problématique de l’extension de la Sécurité sociale est double : il s’agit d’augmenter la part des personnes couvertes dans les pays où elle est faible, mais également de la maintenir à un niveau élevé dans les pays où elle se retrouve remise en cause", précise l’AISS. Dans un contexte de vieillissement de la population, d’augmentation des maladies chroniques mais aussi d’un risque de banalisation et de démutualisation, il importe de "maintenir des systèmes basés sur l’universalité et la solidarité, et opposer une résistance à la segmentation du marché poussée par les assureurs commerciaux".

Si les mutuelles sont des acteurs de "premier rang lorsqu’il s’agit de développer des solutions […] adaptées aux besoins de la population", elles doivent toutefois relever de nombreux défis. L’un deux consiste à "prouver la pertinence de leur modèle", notamment basé sur la "solidarité entre les bien portants et les malades, les riches et les démunis". Autres enjeux avancés par l’AISS : "Continuer leur professionnalisation, en particulier dans les pays en développement, se fédérer aux niveaux national, régional et international, tout en assurant une gestion solide, une gouvernance participative et du financement durable. "

Au niveau européen, cette démarche pourra s’appuyer sur la création d’un statut de mutuelle européenne (SME). Ce statut juridique augmenterait la visibilité des mutuelles qui, pour l’heure, " ne peuvent pas créer des mutuelles européennes ni des groupes européens mutualistes". Une consultation lancée par la Commission européenne sur l’opportunité d’un tel statut a abouti à 70% de réponses favorables.

De son côté, l’AISS entend poursuivre sa mobilisation internationale en faveur du modèle mutualiste. "Après l’écriture de ce rapport, étape théorique de démonstration du rôle des mutuelles, l’axe de travail triennal de l’AISS se traduira par une phase de mise en application concrète à travers l’accompagnement de pays dans la mise en œuvre d’une protection complémentaire", avance Jean-Philippe Huchet.

Paula Ferreira

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)