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Prix des médicaments innovants : les propositions du Cese

Face à l'augmentation continue du coût des médicaments innovants, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) propose de nouvelles règles pour fixer les tarifs de ces traitements.

C'est aujourd'hui, 25 janvier 2017, que le Conseil économique, social et environnemental (Cese) doit remettre à la ministre de la Santé, Marisol Touraine, un avis sur le thème "Le prix et l'accès aux traitements médicamenteux innovants", rapporte Le Monde. Selon ce document, "l'augmentation des prix des médicaments innovants conduit à une hausse prévisible des dépenses de santé, qui remet en cause leur soutenabilité à moyen terme et qui soulève le risque de sélection des malades".

Dans une tribune publiée dans Les Echos, Catherine Pajares y Sanchez et Christian Saout, les auteurs de cet avis, indiquent que le Cese "s'est saisi de cette question pour proposer les réformes qui lui paraissent nécessaires, au nom de notre principe d'accès universel, pilier de la cohésion sociale". "Il est encore temps de réagir", précisent-ils.

La question du prix des médicaments innovants n'est pas nouvelle. Il y a quelques mois, Médecins du Monde lançait une campagne pour dénoncer les abus des laboratoires en la matière. Par exemple, Gilead facture le Sovaldi, son médicament contre l'hépatite C, plus 41.000 euros à la Sécurité sociale pour un traitement de trois mois.

Pour remédier à ce genre de situation, le Cese suggère de mettre en place "rapidement" des études prospectives mesurant l'impact des médicaments innovants sur les comptes publics.

Il propose de "les intégrer dans le rapport annuel de la Cour des comptes sur l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale", note Le Figaro. Les rapporteurs recommandent également d'accorder une place "plus importante à l'impact médico-économique" dans le processus de fixation des prix.

Au final, les coauteurs réclament davantage de transparence sur la définition des prix.

Et pour améliorer "l'arbitrage financier sur la prise en charge des traitements innovants", complète Le Figaro, ils proposent de "garantir le principe de représentation des associations agréées (association d'usagers par exemple)". Enfin, en ce qui concerne la question des brevets, poursuit Le Monde, le Cese ne préconise pas de levée d'office pour favoriser l'accès aux médicaments. Le conseil suggère seulement l'existence d'"autres recours possibles".

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Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)