Les priorités de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Quels sont les axes privilégiés par la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (Cog) entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat afin d'améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées ? Réponses de Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA.

Quelle est la finalité de la convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 ?

Geneviève Gueydan – La convention d'objectifs et de gestion (Cog) entre la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat pour la période 2016-2019 guidera l'action de la Caisse pour les quatre années à venir. Le Conseil de la CNSA, dont la Mutualité Française est l'un des membres, l'a approuvée à l'unanimité moins une abstention. C'est un signal fort de convergence de vision sur les priorités à conduire.

Cette Cog détermine plusieurs axes pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées. Elle prévoit notamment d'améliorer la connaissance des besoins afin d'adapter les réponses individuelles et l'offre collective. Pour ce faire, la CNSA développera de nouveaux outils d'évaluation des personnes, notamment pour l'octroi de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

L'objectif est de permettre une approche plus globale et multidimensionnelle des personnes. Pour mieux connaître les besoins collectifs, élément essentiel pour pouvoir faire évoluer l'offre, la CNSA soutiendra par ailleurs l'informatisation des processus d'évaluation et de suivi des orientations prononcées par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).

interview de Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie

La directrice de la CNSA, Geneviève Gueydan.

Que prévoit la Cog pour améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants ?

Geneviève Gueydan – Pour permettre un meilleur accès aux droits et à l'accompagnement, il est essentiel d'améliorer l'accès à l'information, d'accompagner les personnes dans leurs démarches et dans la mise en œuvre concrète des réponses proposées. C'est l'enjeu de la montée en puissance du portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr. Il est important aussi d'œuvrer à l'harmonisation et à l'efficience des pratiques, à travers la construction d'outils et l'animation de réseau assurée par la Caisse auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et des équipes des départements.

J'ajouterai que la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement charge la CNSA de contribuer au développement d'une approche préventive de la perte d'autonomie et d'un soutien élargi aux proches aidants, passant notamment par des stratégies territoriales partagées. D'où le rôle d'appui de la CNSA aux conférences des financeurs auxquelles participent des représentants de la Mutualité.

L'un des axes de la Cog est de construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours. Qu'est-ce que cela implique ?

Geneviève Gueydan – Cela suppose notamment d'accompagner l'évolution de l'offre existante. Il s'agit de développer des réponses plus inclusives et plus décloisonnées pour mieux satisfaire les attentes et les besoins des personnes.

Différents chantiers structurels de modernisation du secteur médico-social se conjuguent pour faciliter ces évolutions très structurantes : les réformes tarifaires, la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom), la démarche "une réponse accompagnée pour tous" qui vise à améliorer l'accès aux droits des personnes concernées et leurs proches.

Dans quel contexte s'inscrit cette nouvelle Cog?

Geneviève Gueydan – La période de la Cog 2016-2019 sera marquée par un contexte budgétaire global plus exigeant, l'intégration des établissements et services d'aide par le travail (Esat) à l'objectif global des dépenses en 2017, ainsi que des réformes tarifaires de grande ampleur (pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et les établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur du handicap). Tout cela suppose l'amélioration des outils de gestion et de pilotage de la Caisse comme des systèmes d'information qu'elle met à disposition des agences régionales de santé (ARS).

Un budget de 23 milliards

En 2016, la CNSA gère un budget de plus de 23 milliards d'euros pour financer les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées, et pour contribuer au financement des aides individuelles (allocation personnalisée d'autonomie, prestation de compensation du handicap). Près de 20 milliards sont consacrés à l'objectif global de dépenses, 2,4 milliards aux concours aux départements, le reste du budget étant alloué à diverses missions.

Par ailleurs, en 2016, les recettes de la Casa (contribution additionnelle solidarité autonomie) perçues par la CNSA permettront de financer les mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement :

  • revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile : 307 millions d'euros ;
  • actions de prévention de la perte d'autonomie : 127 millions d'euros ;
  • accompagnement des aidants : 6 millions d'euros ;
  • réhabilitation des foyers-logements : 10 millions d'euros ;
  • fonds départementaux de compensation du handicap : 5 millions d'euros.

En savoir +

Le portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches.

Le site Internet de la CNSA.

La nouvelle Cog entre la CNSA et l'Etat.

Propos recueillis par Anne Baudeneau

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)