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Pour un plus large accès aux données de santé publique

Le président de la Mutualité Fran­çaise, Etienne Caniard, et le président de l'Initiative transparence santé, Christian Saout, lancent un appel en faveur d'un plus large accès aux données de santé publique, dans la rubrique Rebonds de Libération (page 24). Une mission Etalab, dédiée à l'ouverture des données publiques, a bien été installée auprès du Premier ministre, rappellent les deux signataires de cette tribune, "mais le domaine de la santé fait figure de village gaulois", déplorent-ils, car si les pouvoirs publics souhaitent l'ouverture des données publiques, en matière de santé ils font montre de résistance. Or, les enjeux de l'ouverture de ces données aux acteurs de la société civile sont multiples. Comme l'affirment en préambule les deux signataires, "les données de santé publiques appartiennent à tous les Français et non à quelques institutions publiques triées sur le volet. La société civile joue et doit continuer à jouer un rôle majeur de la santé dans notre pays".

Pour preuve, parmi tant d'autres : les derniers scandales sanitaires ont montré l'importance d'un large accès aux données de santé publiques dans l'intérêt des citoyens. "Cela aurait permis, soit de connaître beaucoup plus tôt le mésusage de certains médicaments, soit de prévenir plus rapidement le risque encouru", estiment Etienne Caniard et Christian Saout. Plus globalement, il existe de nombreux intérêts au partage de ces informations : "mesure de l'efficience du système de soins, alerte sanitaire, lisibilité de l'offre de soins, lutte contre les inégalités de santé…", détaillent-ils.

Or, pour l'heure, les pouvoirs publics avancent à petits pas. "Rétive à cette ouverture tant réclamée, la France (…) a mis en place une commission “open data”, sous l'égide du ministère des Affaires sociales et de la Santé, pour réfléchir aux conditions dans lesquelles nous pourrions concevoir une nouvelle étape conforme à l'engagement pris au G 8", rappellent les signataires. La France a, en effet, signé en juin 2013 la charte du G8 pour l'ouverture des données pu­bliques. Si des "avancées ont été enregistrées", il faut désormais traduire les "bonnes intentions" au plan législatif, réclament-ils.

Certes aussi, la société civile est représentée aujourd'hui au sein de l'Institut des données de santé (IDS), créé en 2004. Mais cette instance va se transformer en un "Haut Conseil des données de santé". Les deux auteurs craignent que cette évolution entraine "l'établissement d'une organisation technocratique et coupée de la réalité des usagers".

 

Plan d'économies : verdict des députés aujourd'hui

"Je vais être très clair : les marges dégagées par les entreprises doivent servir à l'investissement et à l'emploi, elles n'ont évidemment pas vocation à être consacrées aux dividendes versés aux actionnaires ou à la rémunération des dirigeants", a déclaré hier le Premier ministre en présentant le pacte de responsabilité à une assemblée de préfets, sous-préfets et directeurs d'administrations. Manuel Valls a d'ailleurs demandé aux représentants de l'Etat de réunir localement "les forces vives économiques (entreprises, unions syndicales, chambres consulaires…) pour traduire les engagements en embauches" et "expliquer le pacte".

Pour le Premier ministre, le vote de l'Assemblée, ce jour, sur le pacte de responsabilité constituera un premier test. "C'est un vote consultatif, mais un vote politiquement crucial. Pour tenter d'apaiser la grogne d'une partie des troupes socialistes, l'exécutif a pris soin, hier, de faire plusieurs concessions à l'attention des catégories modestes", commentent Les Echos (page 1).

En exonérant du gel des pensions tous les retraités qui touchent moins de 1.200 euros, ce sont 6,5 millions de personnes qui se voient ainsi exemptées d'effort, c'est-à-dire près de la moitié d'entre eux, souligne le quotidien économique (page 4). D'autre part, le plan pauvreté, qui prévoit notamment une hausse du RSA, sera appliqué au 1er septembre prochain, et non renvoyé à 2015. Enfin, le gel du point d'indice des fonctionnaires fera l'objet d'une clause révisable chaque année. Autant de mesures destinées à calmer l'ardeur de certains députés socialistes.

John Sutton

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)