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PLFSS 2015 : le comité d’alerte redoute un dérapage des dépenses d’assurance maladie

Selon le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance ma­ladie, il sera difficile pour le gouvernement de respecter l'objectif national de dépenses (Ondam) indiqué dans le projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. D'où son avis, ou plutôt sa mise en garde, si l'exécutif "ne se montre pas très rigoureux dans l'application du budget", indiquent Les Echos (page 2).

Déjà, remarque le quotidien, avec ses 178,4 milliards d'euros, l'objectif de dé­penses pour 2014 n'était pas bien large. En partie parce qu'il avait été revu à la baisse de 1,4 milliard d'euros du fait d'une sous-exécution constatée l'année précédente. De fait, "l'année 2015 ne commencera donc pas avec un niveau de dépenses inférieur à la prévision, notent Les Echos. Et comme l'objectif de hausse est plus ambitieux (à 2,1%), le respecter sera compliqué".

Certaines dépenses ont déjà commencé à déraper en 2014, rappelle le quotidien, citant le poste médicaments qui a déjà explosé (+ 520 millions d'euros), notamment avec le Sovaldi® contre l'hépatite C, mais aussi les dispositifs médicaux, qui ont augmenté de 130 millions d'euros, tout comme les indemnités journalières (+ 130 millions).

"Ce n'est qu'en annulant des crédits mis de côté pour les hôpitaux que l'objectif de dépenses d'assurance maladie de 2014 sera respecté", estime le comité d'alerte, sans toutefois tirer la sonnette d'alarme. Il appelle donc à "une gestion prudente des crédits mis en réserve et des crédits hospitaliers non délégués", et rappelle la nécessaire mise en réserve, dès le début 2015, de 547 millions d'euros, conformément aux dispositions de la loi de programmation des finances publiques. Le comité demande enfin des réformes structurelles "pour infléchir durablement les dépenses".

Nouvelle donne pour les allocations familiales ?
La semaine dernière, rappelle Le Figaro (pages 6 et 7), des mesures d'économies sur la branche famille, visant à économiser 700 millions d'euros, ont déjà été annoncées lors de la présentation des grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015. Il a notamment été question de réduire la prime de naissance à partir du deuxième enfant, ou de répartir entre père et mère le congé parental.

Mardi matin, certains députés socialistes ont avancé une autre proposition : "l'idée d'une modulation des allocations familiales en fonction des revenus", écrit le quotidien. "La proposition n'est pas nouvelle. Elle avait déjà été formulée à gauche en 1997 par Lionel Jospin qui voulait les plafonner, à droite en 1996 par Alain Juppé qui voulait les fiscaliser." Tous deux ont dû abandonner le projet. Reste à savoir, écrit Libération (pages 2 à 5), si Hollande est prêt à aller là où Jospin n'a pas osé. En 2013, le rapport de Bertrand Fragonard proposait également de plafonner les allocations en fonction des revenus des ménages : selon les scénarios du président du Haut Conseil de la famille, écrit Libération, "les économies pour l'Etat allaient de 450 millions à 1,55 milliard d'euros".
Si la mesure était adoptée, poursuit Le Parisien/Aujourd'hui (page 4), "les règles d'attribution des allocations familiales pourraient changer l'année prochaine" : "Les classes moyennes supérieures et les plus aisées toucheraient moins d'aides sociales."

Actuellement, rappelle le quotidien, les allocations familiales "sont accordées à toutes les familles françaises ayant au moins deux enfants, indépendamment de leurs ressources. Leur montant est donc le même pour une famille modeste et pour une famille aisée : 129,35 euros pour deux enfants, 295,05 euros pour trois enfants, 460,77 euros pour quatre".

A partir de 6.000 euros de revenus, affirme la vice-présidente PS de l'Assem­blée nationale, Laurence Dumont, une baisse progressive des allocations familiales permettrait d'économiser 700 millions d'euros par an, soit l'objectif que s'est fixé le gouvernement.

Frédéric Lavignette

© Agence fédérale d’information mutualiste (Afim)