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Personnes handicapées : le chantier de réforme de l’emploi est lancé

Le gouvernement a lancé jeudi une concertation avec les partenaires sociaux afin de réformer la politique d'emploi des personnes handicapées, fortement touchées par le chômage.

"Assurance-chômage , formation, égalité professionnelle : ces quinze derniers jours, trois réformes sociales majeures ont été l'objet de toutes les attentions. Pendant ce temps, le gouvernement abordait un autre chantier : celui de la réforme de l'obligation d'emploi des personnes handicapées", rapportent Les Echos.

"Trente ans après la mise en place du quota de 6%, les entreprises peinent encore à atteindre 3,5% !", regrette Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées. La concertation sur la réforme, qui doit durer jusqu'à la fin du premier semestre, vise à faciliter leur accès à l'emploi.

Mais son contenu inquiète le patronat, selon le quotidien économique. En particulier, la remise en cause du seuil de 20 salariés en deçà duquel les entreprises ne sont pas concernées par la règle du respect du taux de 6% ou, à défaut, le versement d'une contribution financière. Sa suppression est évoquée pour 2021. S'ajouterait une réforme du calcul même du taux d'emploi pris en compte. De nombreuses possibilités de réduire la facture seraient en outre supprimées. Finie la "prime" à la conclusion de partenariats avec des organismes s'occupant d'insertion des personnes handicapées ou à la conclusion d'accords agréés par le ministère. Finie aussi la déduction des dépenses de sensibilisation au handicap, comme l’expliquent Les Echos.

Le recours à des intérimaires handicapés pourrait être, en revanche, valorisée puisqu'elle viendrait en déduction de l'obligation de l'entreprise cliente et de la société de travail temporaire. Un premier calcul donne, pour l'ensemble des mesures envisagées, un coût supplémentaire total pour les entreprises de 1 milliard d'euros, selon l'un des partenaires sociaux. "Mais c'est le démarrage des discussions, au final on devrait plutôt être au plus à 200 millions d'euros", estime un syndicaliste dans Les Echos.

La négociation doit aboutir à des mesures législatives inscrites dans le projet de loi sur l'apprentissage et la formation professionnelle, préparé par la ministre du Travail pour le printemps, et dans la future loi Pacte, présentée en avril par le ministre de l'Economie. Un deuxième cycle de discussions portera sur les mesures de promotion et d'accompagnement des entreprises et des handicapés. Un troisième viendra clore le sujet qui concernera la sécurisation des moyens et en particulier l'avenir de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des handicapés (Agefiph), croit savoir le quotidien économique.

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John Sutton

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